
Titre : | ERP - Prévention générale des risques |
Auteurs : | Journal Officiel de la République Française (France), Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | Ed. mise à jour au 19 aoõt 2004 |
Editeur : | Paris : Les éditions du Journal officiel, 2004 |
Collection : | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538, num. N° 1540, 1 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-075857-6 |
Format : | XI-539 p. / ill., couv. ill. en coul. / 21 cm |
Note générale : |
La couv. porte en plus : "Législation et règlementation" et "sécurité contre l'incendie dans les Etablissements recevant du public"
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Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Prévention ; Juridique ; Risques ; Incendies ; Législation |
Résumé : |
Présentation de l'éditeur :
"Le lecteur trouvera dans cette brochure, d'une part : des dispositions générales : pouvoirs généraux du maire en matière de police, règles générales de l'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux et certificat de conformité, dispositions générales applicables aux bâtiments d'habitation, dispositions en faveur des personnes handicapées, réglementation des immeubles de grande hauteur. Et, d'autre part : des dispositions s'appliquant à certaines catégories de bâtiments (bâtiments d'habitation, établissements industriels et commerciaux, habitats de loisirs à gestion collective, parcs de stationnement couverts, campings), de véhicules (bateaux à passagers), à certaines installations (chaufferies, installations de gaz) ainsi qu'aux forêts." |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1016212 | 412 JO PRE 2004 01 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |
ENSOSP1016213 | 412 JO PRE 2004 02 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |
ensosp1016214 | 412 JO PRE 2004 03 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |