| Titre : | La responsabilité des acteurs publics de santé |
| Auteurs : | Laurent Bouchardon, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Rennes : Presses de l'Ecole des hautes études en santé publique, 2010 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8109-0038-1 |
| Format : | 1 vol. (106 p.) / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Santé ; Santé publique ; Médecine ; Droit ; Personnel médical ; Responsabilité professionnelle |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur :
"Maîtriser les différentes hypothèses de responsabilité des acteurs publics de santé, identifier clairement les voies qui s'offrent au patient ou à ses ayants droit pour obtenir réparation d'un préjudice... Ces objectifs peuvent sembler irréalistes, tant il est difficile de prétendre à l'exhaustivité en ces matières. Telle est pourtant l'ambition de cet ouvrage : appréhender l'essentiel du sujet en contournant l'aridité de son contenu. Pour y parvenir : une présentation claire, un propos synthétique et concis, émaillé de nombreuses références jurisprudentielles. Autant de caractéristiques qui font de l'ouvrage de Laurent Bouchardon un outil précieux pour les candidats aux concours comme pour tous les acteurs, professionnels et usagers, des établissements de santé." |
| Note de contenu : |
PRINCIPE : RESPONSABILITÉ DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
- Préambule : principe d'autonomie des établissements publics de santé - Faute dans l'organisation ou le fonctionnement du service - Faute dans l'administration des soins - Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute EXCEPTION : RESPONSABILITÉ DEVANT LE JUGE JUDICIAIRE ET AUTRES JURIDICTIONS OU INSTANCES SPÉCIALISÉES - Préambule - Responsabilité des personnes physiques - Responsabilité des personnes morales LE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - Préambule - Droit à l'information sur le dommage délivrée par le professionnel ou l'EPS - Procédure de conciliation et/ou d'indemnisation - Conséquence : nécessité pour les professionnels de s'assurer |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1004775 | 111 BOU | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |