| Titre : | Droit de l'Internet |
| Auteurs : | Jacques Larrieu, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e édition |
| Editeur : | Paris : Ellipses, impr. 2010 |
| Collection : | Mise au point |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7298-5479-9 |
| Format : | 1 vol. (218 p.) / couv. ill. / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Juridique ; Droit ; Internet ; Réseaux sociaux ; Droit d'auteur ; Propriété intellectuelle ; Droit à la vie privée ; France ; Droit international privé ; Réputation numérique ; Commerce électronique ; Internautes |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur :
" Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche à s'adapter aux évolutions des comportements et des mentalités : l'avènement du Web 2.0 et de son interactivité accrue appellent des solutions juridiques inédites pour répondre aux questions posées notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le rôle quasiment hégémonique joué par certains moteurs de recherche, ou le phénomène sociétal du téléchargement massif de musiques et vidéos interrogent le droit. Le législateur tâtonne : après la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 était publiée en octobre 2009, pour être rapidement remise en cause par le rapport " Création et Internet " demandé par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'état d'un droit qui se construit et de fournir des repères au lecteur qui cherche à mieux comprendre les débats actuels. Le téléchargement non autorisé de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il légitimement combattu par la suspension de l'accès à l'Internet ? Le site de partage doit-il contrôler les vidéos qui sont " postées " par les internautes ? A qui appartient le site Web créé par un salarié ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des réponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence français et, étant donné le caractère international du Net, sur les solutions communautaires ou étrangères. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels, et au-delà, à tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des réseaux. " |
| Note de contenu : |
DROIT D'AUTEUR ET INTERNET - Création de sites et de blogs, partage de fichiers audio et vidéo et respect du droit d'auteur - Navigation et reproduction - Téléchargement, pair à pair et " streaming " LES NOMS DE DOMAINE - La notion de nom de domaine - L'acquisition d'un nom de domaine - Le nom de domaine, objet de droit - Les litiges relatifs au nom de domaine LA PROTECTION DES CRÉATIONS NUMÉRIQUES - La protection juridique des bases de données - La protection juridique de la création multimédia : l'exemple du site Web - La protection juridique des programmes d'ordinateur LES CONTRATS SPÉCIAUX DES RÉSEAUX NUMÉRIQUES - L'accès à l'Internet et l'installation sur le réseau - L'optimisation de la visibilité d'un site sur l'Internet - Les contrats du Web 2.0 RESPONSABILITÉS DES PRESTATAIRES TECHNIQUES À L'ÉGARD DES TIERS - Les fournisseurs d'accès (FAI) - Les hébergeurs - Les prestataires techniques du Web 2.0 - Les caches - Les moteurs de recherche - Les bureaux d'enregistrement et les offices d'enregistrement COMMERCE ÉLECTRONIQUE - La loi applicable au contrat - La prospection des clients - La formation du contrat - L'exécution du contrat - La fin du contrat |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1004494 | 038 LAR | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |