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Titre : | Cadre juridique en EPS et recueil de jurisprudence |
Auteurs : | Frédérique Thomas-Bion, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Revue EPS, DL 2002 |
Collection : | Dossiers EPS, num. N°59 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-86713-255-1 |
Format : | 1 vol. (159 p.) / 30 cm |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Activités physiques et sportives ; Sports ; Responsabilité (droit) ; Éducation physique ; Professeurs ; Sports scolaires ; Jurisprudence ; Droit |
Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " De toutes les activités enseignées à l'école, l'éducation physique et sportive est, sans conteste, celle qui remporterait haut la main la médaille du risque : celui-ci fait corps avec la majorité des sports enseignés. L'enseignant d'EPS doit non seulement affronter et maîtriser en permanence ces dangers routiniers, mais aussi en tirer matière pour enseigner à ses élèves la sécurité et la responsabilité. Tout accident corporel engage la responsabilité du professeur d'EPS tant sur le plan professionnel que juridique, un domaine qu'il méconnaît souvent totalement. Le recueil de jurisprudence de Frédérique Thomas-Bion permet à ce praticien du risque de ne plus travailler sans filet : l'analyse juridique de 148 affaires dans lesquelles la responsabilité civile et/ou pénale du professeur d'EPS a été mise en cause permet, en détaillant des comportements extrêmes de professeurs ou d'élèves au cours d'activités sportives, de dégager des repères pour l'exercice de chaque activité d'EPS. Cet ouvrage offre un cadre juridique aux enseignants d'EPS. Mais il est également, comme le souligne dans son avant-propos, Baba Nabé (responsable de la section des accidents scolaires à la Direction des affaires juridiques du ministère de la Jeunesse, de l'Éducation nationale et de la Recherche), un guide riche d'enseignements sur la pratique scolaire des activités sportives, qui éclairera des non-spécialistes comme les avocats ou les juges. Bien plus qu'une simple compilation, c'est un ouvrage de réflexion, et une passerelle entre le monde éducatif et le monde judiciaire. " |
Note de contenu : |
LES RESPONSABILITÉS DES ENSEIGNANTS D'ÉDUCATION PHYSIQUE (ANALYSE JURIDIQUE) - Substitution de l'État et immunité civile - Logique pénale et responsabilité totale LA SPÉCIFICITÉ DES RESPONSABILITÉS (ANALYSE JURISPRUDENTIELLE) RECUEIL DE JURISPRUDENCE - Activités gymniques - Activités de coopération et d'opposition - Activités athlétiques - Activités physiques de pleine nature (APPN) - Activités aquatiques - Activités physiques de combat - Autres cas (trajet, vestiaires, matériel, discipline) CADRE JURIDIQUE ET LIBERTÉ D'ACTION DES ENSEIGNANTS |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
ENSOSP1004469 | 210 THO | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |