| Titre : | Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ? ; actes du colloque de Montpellier, 29 et 30 juin 2007 : aujourd'hui et demain ? ; actes du colloque de Montpellier, 29 et 30 juin 2007 |
| Auteurs : | Marie-Luce Pavia, Directeur de publication, rédacteur en chef ; (intervenants) Auteurs multiples, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : L'Harmattan, impr. 2010 |
| Collection : | GRALE, ISSN 1255-0442 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-296-11172-1 |
| Format : | 1 vol. (257 p.) / carte, graph. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Juridique ; Droit administratif ; France ; Collectivités locales ; Compétence (droit) ; Droit comparé ; Europe |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur :
"Le colloque international, objet de cette publication et intitulé " Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ? ", a rassemblé des experts issus de milieux professionnels aux horizons divers. Le but a été de confronter leur point de vue, d'établir un dialogue entre eux afin d'amener un éclairage sur la complexité du processus décentralisateur en France et à l'étranger et d'évaluer ce que pourrait être l'évolution de la décentralisation. En effet, aujourd'hui, le mouvement est le coeur battant de l'organisation du territoire étatique, mouvement qui s'est traduit par de nouveaux transferts mais aussi par la multiplicité d'acteurs qui ont pu se saisir de nouvelles compétences. Si la décentralisation a déjà une longue histoire, celle-ci s'est néanmoins accélérée depuis près de trente ans. Ne dit-on pas que la loi de principe du 2 mars 1982 a marqué l'ouverture de son " Acte I ", tandis que la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 en a inauguré 1' " Acte II " ? Alors, celui-ci est-il le dernier ou le troisième lui succédera-t-il ?" |
| Note de contenu : |
OU EN EST-ON ?
- Introduction sur l'évolution de l'idée de décentralisation dans l'histoire récente des idées politiques - Quelle méthode pour lire la réforme de la décentralisation ? - La compensation financière des transferts de compétences - La mise en œuvre de la décentralisation - Les transferts de compétences dans le domaine des infrastructures : l'exemple de la région Languedoc-Roussillon - Les transferts de compétences dans le domaine sanitaire et social - Les transferts de compétences dans la gestion des risques urbains - L'expérimentation juridique - Les limites constitutionnelles à une nouvelle évolution de la décentralisation OU VA T-ON ? - Les nouveaux mots de la décentralisation. Analyse rhétorique d'une réforme - Les transferts de compétences aux collectivités territoriales vus depuis l'Espagne - Les transferts de compétences vus depuis la Roumanie - Une approche comparative des compétences des collectivités locales en Europe - Réflexions sur les enjeux de la décentralisation QUELLES OUVERTURES POUR LE FUTUR ? - L'évolution dans l'attribution des compétences des collectivités territoriales : de l'autoritarisme à une certaine concertation - Les transferts de compétences |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1001872 | 021 PAV | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |