| Titre : | Droit pénal, procédure pénale |
| Auteurs : | Thierry Garé, Auteur ; Catherine Ginestet, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 5e édition |
| Editeur : | Paris : Dalloz, impr. 2008 |
| Collection : | HyperCours Dalloz, ISSN 1764-3767 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-08008-3 |
| Format : | 1 vol. (IX-431 p.) / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Droit pénal ; France ; Manuels d'enseignement supérieur ; Procédure pénale |
| Résumé : |
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés jusqu'en juillet 2008 (lois du 5 mars 2007, l'une relative à l'équilibre de la procédure pénale et son décret d'application du 16 janvier 2008 sur les pôles de l'instruction, l'autre relative à la prévention de la délinquance ; loi du 10 août 2007 luttant contre la récidive des majeurs et des mineurs, loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pour trouble mental, loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines, loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République). |
| Note de contenu : |
- Le principe de la légalité des délits et des peines - L'application de la loi pénale - La qualification des faits - Le contrôle de la validité de la norme pénale - Les faits justificatifs - La tentative - La complicité - L'élément moral de l'infraction - L'imputabilité du délinquant - La sanction - Les juridictions répressives - La preuve pénale - La phase policière - L'action publique - L'action civile - L'instruction par le juge d'instruction - Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction - La phase de jugement - Les voies de recours - L'autorité de la chose jugée |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1002338 | 035 GAR 01 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |
| ENSOSP1002782 | 035 GAR 02 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |