| Titre : | Droit pénal général |
| Auteurs : | Frédéric Desportes, Auteur ; Francis Le Gunehec, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 15e édition |
| Editeur : | Paris : Économica, DL 2008 |
| Collection : | Corpus |
| Sous-collection : | Droit privé |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-5598-2 |
| Format : | 1 vol. (XIX-1228 p.) / 25 cm |
| Note générale : | La couv. porte en plus : " Comprend les commentaires de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, de son décret d'application du 16 avril 2008 et des dispositions de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 intéressant le droit pénal " |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Droit pénal ; France |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Entièrement réécrit lors de son entrée en vigueur en 1994, le Code pénal fait désormais partie des habitudes judiciaires. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la responsabilité pénale des personnes morales, la faute de mise en danger délibérée, l'erreur sur le droit ou les actes de terrorisme, constituent désormais des institutions familières aux juristes et aux praticiens, même si elles ont pu connaître des succès divers. Le droit pénal reste toutefois en constante évolution, et les réformes les plus récentes sont même venues remettre en cause des principes ou des institutions que l'on pensait intangibles. Ainsi, après la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ayant institué des "peines planchers" en cas de récidive, alors même que le nouveau code pénal avait supprimé les peines minimales, la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental a créé de véritables mesures de sûreté, distinctes des peines, et dont la plus grave permet un enfermement illimité des criminels les plus dangereux, alors que le nouveau code avait tenté d'unifier les notions de peine et de mesure de sûreté. Mise à jour au 1er septembre 2008, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence nationale et européenne ainsi qu'aux articles de doctrine les plus récents, par l'analyse des réformes précitées et de leurs effets, la quinzième édition de cet ouvrage expose les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre Ier du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale et les peines, une dernière partie étant désormais consacrée aux mesures de sûreté résultant de la loi du 25 février 2008. Ces différentes notions font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également au lecteur non-juriste de s'informer du contenu de ce droit fondamental en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection. " |
| Note de contenu : |
LA LOI PÉNALE - L'objet de la loi pénale : l'infraction - Les sources de la loi pénale - L'application de la loi pénale LA RESPONSABILITÉ PÉNALE - Le fait générateur de la responsabilité pénale : la commission de l'infraction - La détermination de la personne pénalement responsable - La responsabilité pénale des personnes morales - Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité LES PEINES - La définition légale de la peine - L'application de la peine - L'évolution de la peine LES MESURES DE SURETÉ - La surveillance et la rétention de sûreté des criminels dangereux - Les mesures de sûreté applicables aux personnes pénalement irresponsables en raison d'un trouble mental - Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1002337 | 035 DES | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |