| Titre : | Initiation aux marchés publics |
| Auteurs : | Didier Batselé, Auteur ; Philippe Flamme, Auteur ; Philippe Quertainmont, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e éd. |
| Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2001 |
| Collection : | Collection "Initiations", num. 1 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1494-1 |
| Format : | 1 vol (441 p.) / couv. ill. coul. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Juridique ; Droit public ; Droit administratif ; Marchés publics ; Contrats administratifs ; Contrats d'entreprise ; Marchés de travaux publics ; Belgique ; Union européenne |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur :
"La loi sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services a huit ans. Elle a été suivie d'arrêtés royaux, importants par leur contenu et leur ampleur. L'ensemble de la réglementation transpose très fidèlement les directives adoptées par les institutions européennes dans le secteur des marchés publics, lesquels ont un impact considérable dans les États membres de l'Union européenne. La réglementation, détaillée, est à tous les égards complexe : son champ d'application est vaste, les personnes concernées (les administrations au niveau fédéral, fédéré et local, les entreprises publiques et même certains bénéficiaires de subventions publiques, les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services) sont nombreuses, les conditions d'attribution des marchés, les procédures et les formalités à respecter sont de plus en plus contraignantes, les modalités d'exécution des marchés sont soumises à une surveillance étroite, etc. L'ouvrage expose les principes qui gouvernent l'ensemble de la réglementation applicable aux marchés de travaux, de fournitures ou de services, ainsi que les règles techniques relatives à l'attribution et à l'exécution des marchés. Se voulant une approche complète de la matière, il comprend une analyse macro-économique et financière des commandes publiques et des mécanismes relatifs à la fixation des prix des marchés. Enfin, il rend compte des différents procédés de contrôle des marches publics : financiers, administratifs et juridictionnels. Il est illustré de nombreux exemples, tirés de la pratique et de la jurisprudence. Cette deuxième édition revue et augmentée inclut les modifications de la réglementation intervenues jusqu'au 1er mai 2001. Elle comprend désormais des développements relatifs notamment aux marchés de promotion et de concession, à l'agrégation des entrepreneurs de travaux, aux marchés informatiques et à ceux de la Défense nationale." |
| Note de contenu : |
LES DÉFINITIONS DE BASE, LE CHAMP D'APPLICATION ET LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS
- La notion de "marché public" - L'approche matérielle - L'approche organique - Les principes fondamentaux applicables dans le domaine des marchés publics LES ASPECTS ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DES MARCHÉS PUBLICS - L'impact économique des commandes publiques - Le financement des commandes publiques - Le prix du marché LE PROCESSUS D'ATTRIBUTION DES MARCHÉS PUBLICS - Le choix de la procédure de passation du marché - La publicité du marché - Les documents du marché - L'étape de la sélection qualitative - L'agrégation et l'enregistrement des entrepreneurs de travaux - Les offres - La désignation de l'adjudicataire - L'information des entreprises et la motivation des décisions - Le cas particulier des marchés informatiques L'EXÉCUTION ET LA FIN DU MARCHÉ - Les obligations et la responsabilité de l'adjudicataire - Les obligations, la responsabilité et les prérogatives du pouvoir adjudicateur - La fin des marchés et les opérations de réception LES CONTRÔLES ET LE CONTENTIEUX DES MARCHÉS PUBLICS - Les contrôles financiers - Les contrôles administratifs - Les contrôles juridictionnels |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1001506 | 021 BAT 01 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |
| ENSOSP1001507 | 021 BAT 02 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |