
Titre : | Charte de la déconcentration |
Auteurs : | France, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Direction générale de l'Administration, 1992 |
Format : | 1 vol (51 p.) |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Juridique ; État ; Décrets, arrêtés, etc. ; Droit administratif ; Législation ; Déconcentration administrative ; Relations gouvernement central-collectivités locales ; Préfets ; France |
Note de contenu : |
- La déconcentration au cur de la modernisation de l'état - Loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république (titre I) - Rapport de présentation au président de la république de la charte de déconcentration - Décret n°92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration - Décret n°82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'état dans les départements, dans la rédaction issue de la charte de la déconcentration - Décret n°82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'état dans la région et aux décisions de l'état en matière d'investissements publics, dans la rédaction issue de la charte de la déconcentration |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1001039 | ARCH 021 CHA | Rapport | Salle Archives | Ouvrages | Disponible |