
Titre : | Code des marchés publics |
Auteurs : | France, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | Ed. mise à jour au 28 septembre 1999 |
Editeur : | Paris : Editions des Journaux officiels, 1999 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-074689-4 |
Format : | 1vol (XXIV-475 p.) / 21 cm |
Accompagnement : | quatre suppléments de mises à jour à glissés à l'intérieur |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Juridique ; Marchés publics ; Codes ; France |
Note de contenu : |
LIVRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS
LIVRE II MARCHES DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE CEUX AYANT LE CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Passation des marches - Garanties exigées des titulaires de marches - Règlement et financement des marches - Contrôle des marches - Règlement des litiges - Informations sur l'exécution des marches LIVRE III MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS - Passation des marches - Garanties exigées des titulaires de marches - Règlement et financement des marches - Règlement des litiges - Informations sur l'exécution des marches LIVRE IV COORDINATION DES COMMANDES PUBLIQUES SUR LE PLAN LOCAL LIVRE V MESURES DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE APPLICABLES A CERTAINS MARCHES DE FOURNITURES, DE TRAVAUX ET DE SERVICES - Dispositions générales - Dispositions particulières aux secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1001016 | ARCH 010 MAR 1999 | Livre | Salle Archives | Ouvrages | Disponible |