
Titre : | Avis présenté au nom de la Commission des affaires culturelles sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, de simplification du droit |
Titre de série : | Impressions (Sénat. 1959) |
Auteurs : | Monique Papon, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Sénat, 2004 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-111754-9 |
Format : | 1 vol (79 p.) / 24 cm |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Juridique ; Culture ; Droit ; Union européenne ; Droit et art ; Arts du spectacle ; Cinéma ; Architecture ; Emplois ; Industrie du spectacle |
Note de contenu : |
- La protection du patrimoine culturel - Les dispositions relatives au sport et à la jeunesse - L'allègement des formalités administratives relatives à l'exercice de la profession de colporteur ou de distributeur sur la voie publique - La modernisation du régime de la production cinématographique et audiovisuelle - La modernisation des professions d'architecte et de géomètre-expert - L'exercice de l'activité en France des agents artistiques ressortissant d'un état membre de la communauté européenne ou d'un état partie à l'accord sur l'espace économique européen - La reconnaissance, pour certaines professions, des diplômes d'enseignement supérieur et des formations professionnelles - La simplification de procédures concernant les emplois du spectacle |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1000990 | ARCH 030 PAP | Livre | Salle Archives | Ouvrages | Disponible |