
Titre : | Contentieux administratif |
Auteurs : | Charles Debbasch, Auteur ; Jean-Claude Ricci, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 6e éd |
Editeur : | Paris : Dalloz, 1994 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-01712-6 |
Format : | 1 vol. (XLI-772 p.) / 22 cm |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Juridique ; Droit administratif ; Contentieux administratif ; Tribunaux administratifs ; Procédure administrative |
Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Le contentieux administratif prend une importance croissante dans notre société marquée par l'interpénétration des secteurs public et privé. Cet ouvrage, à jour des plus récents développements des textes et de la jurisprudence, analyse toutes les règles du procès devant le juge administratif. Il se veut tout à la fois approfondi et accessible à tous ceux qui souhaitent développer leur connaissance de la justice administrative. Étudiants, praticiens, et plus généralement citoyens, y trouveront les éléments nécessaires pour faire le point sur le contentieux administratif. " |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1000978 | ARCH 021 DEB | Livre | Salle Archives | Ouvrages | Disponible |