
Titre : | Jurisprudence 2001 : panorama commenté |
Titre de série : | Fonction publique territoriale |
Auteurs : | François-Guilhem Bertrand, Auteur ; Stéphanie Galem-Marzban, Auteur ; Pascale Léglise, Auteur ; Jean-Christophe Niollet, Auteur ; Patrick Ouardes, Auteur ; Francis Polizzi, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Ed. Weka, 2002 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7337-0215-4 |
Format : | 1 vol (423 p.) |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Juridique ; Fonction Publique ; Emplois ; Droit ; Fonctionnaires ; Agents non titulaires |
Résumé : |
Présentation de l'éditeur : "Une législation évolutive et un foisonnement de textes toujours plus important rendent la gestion du personnel des collectivités territoriales complexe. Le présent ouvrage collectif offre un panorama des principaux jugements et arrêts de 2000 dans le domaine de la fonction publique territoriale. Il vise, une nouvelle fois, à éclairer les praticiens sur la position des tribunaux de façon à tenir compte des solutions adoptées. Les commentaires des décisions retenues permettent d'en saisir le sens et la portée de manière succincte." |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1000949 | ARCH 021 JUR 2001 FPT | Livre | Salle Archives | Ouvrages | Disponible |