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Titre :
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Sapeurs-pompiers : organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs pompiers communaux : organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs pompiers communaux
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Auteurs :
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Journal Officiel de la République Française (France), Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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édition mise à jour au 1er décembre 1969
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Editeur :
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Paris : Les éditions du Journal officiel, 1969
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Collection :
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Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538, num. 1012
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Format :
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1 vol (131 p.)
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Accompagnement :
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feuilles volantes de mises à jour à l'intérieur
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Note générale :
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"Les textes postérieurs à la publication de la présente édition sont mentionnés sur un feuillet de couleur annexé.
En l'absence de feuillet, cette brochure est à jour au moment de son achat."
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Juridique
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Mots-clés:
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Juridique
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Sapeurs-pompiers
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Organisation
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Statut juridique
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Résumé :
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Ici sont rassemblés le décret n° 53-170 du 7 mars 1953 portant règlement d'administration publique pour l'organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers, les dispositions qui en découlent et les arrêtés relatifs à ce décret.
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