
Titre : | Circulaire relative à la préparation des budgets des opérateurs de l'Etat : année 2006 |
Auteurs : | Direction du budget Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2005 |
Format : | 1 vol (93 p) / ill. tableaux, |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Juridique ; France ; Législation ; Finances publiques ; Circulaires administratives ; Budget |
Résumé : |
Voici présentée la circulaire relative à la préparation des budgets des établissements publics nationaux à caractère administratif (EPA), industriel et commercial (EPIC) et scientifique et technologique (EPST), ainsi que des groupements d'intérêts publics - Année 2006. Cette circulaire a aussi été faite pour s'adapter aux principes posés par la LOLF (la loi organique relative aux lois de finances) |
Note de contenu : |
- Les principes généraux applicables à la procédure budgétaire - Éléments de définition et de calcul des dotations pour l'année 2006 - Les fiches thématiques - Tableaux |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1000528 | 027 CIR | Rapport | CRD | Ouvrages | Disponible |