| Titre : | Circulaire d'application du décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Ministère de l'Intérieur. Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles, 1998 |
| Format : | 1 vol. (51 p.) |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Management et pilotage des organisations ; SDIS ; Juridique ; Organisation de l'entreprise ; Législation ; Décret ; Circulaires administratives |
| Note de contenu : |
- Titre1 : présentation du cadre législatif et règlementaire relatif à l'installation des organes de décision et de consultation du SDIS - Titre 2 : fonctionnement des organes de décision et de consultation (le conseil d'administration, le président et le vice-président, le directeur du SDIS, la commission administrative et technique des SIS (CATSIS), le Comité Consultatif Départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) - Titre 3 : organisation générale et opérationnelle des services d'incendie et de secours (organisation des SDIS) - Titre 4 : précisions complémentaires et diverses sur la mise en œuvre du dispositif |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1000227 | 025 CIR | Rapport | CRD | Ouvrages | Disponible |