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- ENSOSP
Titre : | Code civil annoté 2023 |
Auteurs : | Pascale Guiomard, Directeur de publication ; Xavier Henry, Annotateur ; Alice Tisserand-Martin, Annotateur ; Guy Venandet, Annotateur ; Pascal Ancel, Annotateur ; Estelle Naudin, Annotateur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 122e édition |
Editeur : | Paris : Dalloz, cop. 2022 |
Collection : | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-21413-6 |
Format : | 1 vol. (XLI-3404 p.) / couv. coul. |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit ; Codes ; France ; Droit civil |
Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " L'édition 2023 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. À noter notamment : la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ; la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; l'ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité ; la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière d'autorité parentale, successions, responsabilité civile, prescription... Le Livre IV du code civil, consacré aux sûretés, a été refondu à l'occasion de l'intégration de l'ordonnance du 15 septembre 2021 et du décret du 29 décembre 2021. La jurisprudence a été entièrement revue et des tables de concordance figurent en fin d'ouvrage. " |
Note de contenu : |
- De la publication, des effets et de l'application des lois en général DES PERSONNES - Des droits civils - De la nationalité française - Des actes de l'état civil - Du domicile - Des absents - Du mariage - Du divorce - De la filiation - De la filiation adoptive - De l'autorité parentale - De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation - De la majorité et des majeurs protégés par la loi - De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle - Du pacte civil de solidarité et du concubinage - Des mesures de protection des victimes de violences DES BIENS ET DES DIFFÉRENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIÉTÉ - De la distinction des biens - De la propriété - De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation - Des servitudes ou services fonciers - De la publicité foncière DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ - Dispositions générales - Des successions - Des libéralités - Des sources d'obligations - Du régime général des obligations - De la preuve des obligations - Des contrats ou des obligations conventionnelles en général - Des engagements qui se forment sans convention - De la responsabilité du fait des produits défectueux - De la réparation du préjudice écologique - Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux - De la vente - De l'échange - Du contrat de louage - Du contrat de promotion immobilière - De la société - Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis - Du prêt - Du dépôt et du séquestre - Des contrats aléatoires - Du mandat - De la fiducie - Des transactions - De la convention d'arbitrage - De la convention de procédure participative - De la saisie et de la distribution du prix de vente de l'immeuble - De la prescription et de la possession - De la prescription extinctive - De la possession et de la prescription acquisitive DES SÛRETÉS - Des sûretés personnelles - Des sûretés réelles - De l'agent des sûretés DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE - Dispositions relatives au titre préliminaire - Dispositions relatives au Livre premier - Dispositions relatives au Livre deuxième - Dispositions relatives au Livre troisième - Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
1027166 | 010 CIV 2023 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |