| Titre : | Code de la commande publique : annoté & commenté |
| Auteurs : | Ménéménis, Directeur de publication ; Breil, Clémence, Directeur de publication |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 5e édition |
| Editeur : | Paris : Dalloz, cop. 2023 |
| Collection : | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 |
| Format : | 1 vol. (LIV-2242 p.) / couv. ill. en coul. / 21 cm |
| Note générale : |
La couv. porte en plus : " Inclus : le code en ligne " |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Marchés publics ; France ; Codes (droit) |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur :
" L'édition 2023 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et des nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles. Elle est à jour notamment : • du decret du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis a la taxe sur la valeur ajoutée et à la transmission des données de transaction ; • de la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ; • du décret du 2 mai 2022 portant diverses dispositions modifiant le code de la commande publique ; • de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ; • du décret du 29 décembre 2021 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques autorisés, déclares ou concédés ; • du décret du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants en matière de commande publique. " |
| Note de contenu : |
DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION - Contrats de la commande publique - Acteurs de la commande publique - Contrats mixtes - Dispositions relatives à l'Outre-Mer MARCHÉS PUBLICS - Marchés publics mixtes - Dispositions générales - Dispositions propres aux marchés de partenariat - Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité - Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée - Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre - Autres marchés publics - Dispositions relatives à l'Outre-Mer - Dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles CONCESSIONS - Contrats de concession mixtes - Dispositions générales - Autres contrats de concession - Dispositions relatives à l'Outre-Mer - Dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles ANNEXES APPENDICE |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1027164 | 010 COM 2023 DAL | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |