| Titre : | Code de la construction et de l'habitat |
| Auteurs : | France, Auteur ; Moderne, Franck, Auteur du commentaire ; Dubois, Philippe, Auteur du commentaire |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 7e édition |
| Editeur : | Paris : Dalloz, DL 1994 |
| Collection : | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-01771-3 |
| Format : | 1 vol. (XXX-1336 p.) / 15 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Construction ; Habitations ; Codes ; France |
| Note de contenu : |
DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Construction des bâtiments - Sécurité et protection des immeubles - Chauffage et ravalement des immeubles - Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment - Contrôle et sanctions pénales - Dispositions particulières aux départements d'outre-mer STATUT DES CONSTRUCTEURS - Statut des sociétés de construction - Promotion immobilière - Construction d'une maison individuelle - Dispositions communes diverses - Bail à construction et bail à réhabilitation - Ventes d'immeubles à construire - Dispositions relatives au délai de rétractation dont disposent les acquéreurs - Dispositions particulières aux départements d'outre-mer AIDES DIVERSES À LA CONSTRUCTION D'HABITATIONS ET À L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT. AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT - Politique d'aide au logement - Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations - Amélioration de l'habitat - Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement - Reversement de l'aide de l'État - Aide personnalisée au logement - Organismes consultatifs - Dispositions diverses ou particulières aux départements d'outre-mer HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ - Dispositions générales - Organismes d'H.L.M. - Dispositions financières - Rapports des organismes d'H.L.M. et des bénéficiaires - Contrôle - Organismes consultatifs - Dispositions particulières à certaines parties du territoire - Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte BÂTIMENTS MENAÇANT RUINE OU INSALUBRES - Bâtiments menaçant ruine - Bâtiments insalubres - Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer MESURES TENDANT À REMÉDIER À DES DIFFICULTÉS EXCEPTIONNELLES DE LOGEMENT - Dispositions générales - Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants et dispositions diverses - Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements - Logement d'office - Sanctions et dispositions diverses - Dispositions particulières aux départements d'outre-mer - Appendice |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1003480 | ARCH 010 HAB 1994 | Livre | Salle Archives | Ouvrages | Disponible |