| Titre : | Code de la commande publique : annoté & commenté |
| Auteurs : | Ménéménis, Directeur de publication ; Breil, Clémence, Directeur de publication |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 4e édition |
| Editeur : | Paris : Dalloz, cop. 2022 |
| Collection : | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-20494-6 |
| Format : | 1 vol. (LVII-2212 p.) / couv. ill. en coul. / 21 cm |
| Note générale : |
La couv. porte en plus : " Inclus : le code en ligne " |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Marchés publics ; France ; Codes (droit) |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " L'édition 2022 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexe enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et de nouvelles annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Elle est à jour notamment : - du décret du 17 novembre 2021 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles et a très faibles émissions ; - de l'ordonnance du 17 novembre 2022 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie ; - du décret du 10 novembre 2021 modifiant le décret 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ; des arrêtés du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics ; - du décret du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense et de sécurité ; - de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets ; - de l'arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe du 12 février 2020 fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 euros hors taxes et les seuils de procédure formalisée (Annexe n° 22). " |
| Note de contenu : |
DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION - Contrats de la commande publique - Acteurs de la commande publique - Contrats mixtes - Dispositions relatives à l'Outre-Mer MARCHÉS PUBLICS - Marchés publics mixtes - Dispositions générales - Dispositions propres aux marchés de partenariat - Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité - Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée - Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre - Autres marchés publics - Dispositions relatives à l'Outre-Mer - Dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles CONCESSIONS - Contrats de concession mixtes - Dispositions générales - Autres contrats de concession - Dispositions relatives à l'Outre-Mer - Dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles ANNEXES APPENDICE |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1027079 | 010 COM 2022 DAL | Livre | CRD | Ouvrages | Sorti jusqu'au 06/02/2023 |