| Titre : | La juridiction administrative |
| Auteurs : | Patrick Gérard, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e édition |
| Editeur : | Paris : La Documentation française, cop. 2022 |
| Collection : | Découverte de la vie publique |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-157516-5 |
| Format : | 1 vol. (239 p.) / tabl., couv. ill. en coul. / 18 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Tribunaux administratifs ; Procédure administrative ; France |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Depuis la Révolution, les litiges entre un particulier ou une personne morale et l'administration ne doivent pas être tranchés devant les tribunaux de l'ordre judiciaire. Telle est l'origine de la création en France de juridictions administratives distinctes. Le Conseil d'État, à la fois juridiction suprême de l'ordre administratif, conseil du Gouvernement (et parfois du Parlement), gestionnaire de la juridiction administrative et vivier de dirigeants de l'administration, fait l'objet de la première partie. Sont ensuite examinées les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et enfin les juridictions spéciales (conseils de discipline des ordres professionnels, Cour nationale du droit d'asile...). Pour chacun des thèmes : - Des questions-réponses pour acquérir de manière rapide les connaissances essentielles (les différentes catégories de membres du Conseil d'État ; les textes que le Gouvernement doit soumettre à celui-ci ; les compétences des chambres régionales des comptes...). - Des encadrés pour approfondir des sujets particuliers (un avis du Conseil d'État sur un projet de loi ; le contenu de la déclaration d'intérêts exigée des magistrats administratifs ; les ordonnateurs et les comptables...). - Des éclairages historiques et internationaux pour élargir la perspective (la juridiction administrative dans le temps et dans l'espace...). " |
| Note de contenu : |
- La juridiction administrative dans le temps et l'espace LE CONSEIL D'ÉTAT - Le conseil d'état - Les membres du conseil d'état - L'organisation du conseil d'état - Les formations consultatives du conseil d'état - La section du rapport et des études - Les avis sur les projets de texte du gouvernement - Les avis sur des propositions de loi - Les avis sur les projets et propositions de "loi du pays" de Nouvelle-Calédonie - Les avis sur question - Les compétences juridictionnelles du conseil d'état - Le conseil d'état et les autres juridictions nationales et européennes - Les activités extérieures des membres du conseil d'état LES JURIDICTIONS GÉNÉRALES - Les magistrats administratifs - Les tribunaux administratifs - Les cours administratives d'appel LES JURIDICTIONS SPÉCIALISÉES - La cour nationale du droit d'asile - L'organisation des juridictions financières - Les compétences des juridictions financières - Les juridictions spécialisées en matière professionnelle - Les juridictions spécialisées en matière sociale - Les juridictions spécialisées du stationnement payant |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 1026978 | 021 GER | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |