| Titre : | Code administratif 2006 : 29e édition |
| Auteurs : | Pierre Bon, Auteur ; Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 29e éd. |
| Editeur : | Paris : Dalloz, DL 2005 |
| Collection : | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-06260-7 |
| Format : | 1 vol. (XX-2820-23 p.) / 20 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Droit administratif ; France ; Codes |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Bien qu'il ne soit pas issu d'une codification officielle, le Code administratif Dalloz constitue le Code des codes de l'Administration. Il réunit notamment, en un seul volume abondamment enrichi en jurisprudence et en bibliographie : le Code de justice administrative ; le nouveau Code des marchés publics ; le Code des juridictions financières ; le Code du domaine de l'État ; le Code de l'éducation, en larges extraits ; le nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le Code de l'expropriation ; le Code du patrimoine ; le Code de la voirie routière ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre 1958. Cette 29e édition est à jour notamment des différents textes qui ont marqué la commande publique de 2004 à août 2005, de la réforme de l'expropriation opérée par le décret du 13 mai 2005, et de l'ordonnance du 6 juin 2005 qui modifie les conditions d'accès aux documents administratifs. D'importantes réformes ont aussi touché, en 2005, l'organisation du contrôle financier de l'État. " |
| Note de contenu : |
- Association - Association syndicale - Cadastre - Carte d'identité - Conflit - Constitution et pouvoirs publics - Contentieux administratifs - Cultes - Défense - Département - Domaine - Energie - Enseignement - Etrangers - Expropriation publique - Finances publiques - Fonctionnaires publics - Informatique - Lois et décrets - Marchés publics - Mines et carrières - Patrimoine - Réunions - Sécurité publique - Service public - Travaux publics - Voirie |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1003443 | ARCH 010 ADM 2006 | Livre | Salle Archives | Ouvrages | Exclu du prêt |