ENSOSP

Accueil

Adresse

contact

Questions-Réponses

L'équipe du CRD répond à toutes vos interrogations concernant les ressources documentaires de l'école. N'hésitez pas à lui faire part de vos demandes par téléphone au 04 42 39 05 33/37 ou par mail à l'adresse crd@ensosp.fr ou en utilisant le formulaire de contact .

Horaires d'ouverture

L'équipe du CRD sera heureuse de vous accueillir dans ses locaux aux plages horaires suivantes:

Lundi de 8h à 19h30
Mardi de 8h à 19h30
Mercredi de 8h à 19h30
Jeudi de 8h à 19h30
Vendredi de 8h à 16h30

Ministère de l'Intérieur

Attestations de déplacement "couvre-feu"

À compter du 16 janvier 2021 un couvre-feu s'applique de 18h à 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain.

L'attestation de déplacement dérogatoire n'est pas nécessaire en journée et pour se déplacer entre régions, en revanche elle est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu de 18h à 6h.

Attestation de déplacement et de voyage

Dans le contexte de la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place.

>> Retour

Nouvelle recherche

Titre :	Code administratif 2006 : 29e édition
Auteurs :	Pierre Bon, Auteur ; Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	29e éd.
Editeur :	Paris : Dalloz, DL 2005
Collection :	Codes Dalloz, ISSN 0768-1860
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-06260-7
Format :	1 vol. (XX-2820-23 p.) / 20 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; Droit administratif ; France ; Codes
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Bien qu'il ne soit pas issu d'une codification officielle, le Code administratif Dalloz constitue le Code des codes de l'Administration. Il réunit notamment, en un seul volume abondamment enrichi en jurisprudence et en bibliographie : le Code de justice administrative ; le nouveau Code des marchés publics ; le Code des juridictions financières ; le Code du domaine de l'État ; le Code de l'éducation, en larges extraits ; le nouveau Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; le Code de l'expropriation ; le Code du patrimoine ; le Code de la voirie routière ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre 1958. Cette 29e édition est à jour notamment des différents textes qui ont marqué la commande publique de 2004 à août 2005, de la réforme de l'expropriation opérée par le décret du 13 mai 2005, et de l'ordonnance du 6 juin 2005 qui modifie les conditions d'accès aux documents administratifs. D'importantes réformes ont aussi touché, en 2005, l'organisation du contrôle financier de l'État. "
Note de contenu :	- Association - Association syndicale - Cadastre - Carte d'identité - Conflit - Constitution et pouvoirs publics - Contentieux administratifs - Cultes - Défense - Département - Domaine - Energie - Enseignement - Etrangers - Expropriation publique - Finances publiques - Fonctionnaires publics - Informatique - Lois et décrets - Marchés publics - Mines et carrières - Patrimoine - Réunions - Sécurité publique - Service public - Travaux publics - Voirie

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1003443	ARCH 010 ADM 2006	Livre	Salle Archives	Ouvrages	Exclu du prêt