
Titre : | Code civil 2006 |
Auteurs : | France, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 105e édition |
Editeur : | Paris : Dalloz, DL 2005 |
Collection : | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-06278-2 |
Format : | 1 vol. (XXXIV-2362-17 p.) / 20 cm |
Note générale : | La couv. porte en plus : " Ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation en addendum " |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit ; Codes ; Droit civil ; France ; Législation comme sujet |
Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " L'édition 2006 du Code civil est à jour notamment : des décrets du 29 octobre 2004 portant application de la réforme du divorce (nouvelle procédure de divorce, substitution d'un capital à une rente de prestation compensatoire), et de celle du nom de famille ; de l'ordonnance du 17 février 2005 sur la garantie de conformité due par le vendeur au consommateur ; de la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades en fin de vie ; de l'ordonnance du 16 juin 2005 sur l'accomplissement des formalités contractuelles par voie électronique. La mise à jour jurisprudentielle inclut cette année un réaménagement complet des annotations relatives à la responsabilité médicale, pour les adapter aux nouvelles règles légales intégrées dans le Code de la santé publique par la loi " Kouchner " du 4 mars 2002. " |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1003429 | ARCH 010 CIV 2006 | Livre | Salle Archives | Ouvrages | Disponible |