| Titre : | De l'impact du SDACR sur la responsabilité éventuelle des différents acteurs |
| Auteurs : | Xavier Eginard, Auteur ; Philippe Gérard, Auteur ; Philippe Girard, Auteur ; David Lengagne, Auteur ; Marc Génovèse, Directeur de la recherche |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Nainville-les-Roches : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP), 1998 |
| Format : | 1 vol. (44 p. + 23 p. d'annexes) |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Prévention ; Prévision ; Risques ; Juridique ; Législation ; Responsabilité (droit) ; Collectivités locales ; État ; Incendies |
| Résumé : |
Présentation des auteurs :
"Ce mémoire traite de responsabilité des acteurs de la sécurité civile dans le cadre de l'application de la nouvelle organisation territoriale et plus particulièrement à travers l'élaboration du Schéma Départemental d'Analyse et de couverture des Risques (SDACR). L'étude porte donc sur une définition simplifiée de la responsabilité administrative et de la responsabilité pénale des fonctionnaires et analyse l'éventuelle évolution de celles-ci dans le cadre de l'élaboration et la mise en œuvre des SDACR. Une place particulière est réservée à la responsabilité croissante des sapeurs-pompiers dans le cadre de leur mission de prévision, notamment à travers l'étude de deux cas concrets. Ces deux cas concrets concernent un incendie d'hydrocarbures (risque particulier) et un incendie d'un bâtiment d'habitation (risque courant)." |
| Note de contenu : |
RESPONSABILITÉS
- Responsabilité administrative - Responsabilité pénale LE S.D.A.C.R. ET SES IMPLICATIONS JURIDIQUES - Historique et bases règlementaires - Les conséquences en matière de responsabilité du fait des objectifs fixés par le SDACR ÉVOLUTION DE LA RESPONSABILITÉ DE CHAQUE ACTEUR : ÉTUDE DE DEUX CAS CONCRETS - Feu d'hydrocarbures liquides - Incendie d'un bâtiment d'habitation |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1003123 | 422 EGI | Rapport | CRD | Ouvrages | Disponible |