| Titre : | Code général des collectivités territoriales 2022 : annoté, commenté en ligne |
| Auteurs : | Guillaume Pailler, Directeur de publication ; Frédéric Allaire, Auteur du commentaire ; Olivier Didriche, Auteur du commentaire ; Vincent Crosnier de Briant, Auteur du commentaire ; Laetitia Janicot, Auteur du commentaire ; Alain Pariente, Auteur du commentaire |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 25e édition |
| Editeur : | Paris : Dalloz, cop. 2021 |
| Collection : | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-20493-9 |
| Format : | 1 vol. (LXXXIV-3456 p.) / 20 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Collectivités locales ; Codes (droit) ; France |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur :
" L'édition 2022 est à jour notamment : - de l'ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements - de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés - de la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution - de l’ordonnance du 20 janvier 2021 et du décret du 14 mai 2021 portant réforme de la formation des élus locaux - de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique " |
| Note de contenu : |
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Livre premier. Principes généraux de la décentralisation - Livre deuxième. Organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements - Livre troisième. Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements - Livre quatrième. Services publics locaux - Livre cinquième. Dispositions économiques - Livre sixième. Dispositions financières et comptables - Livre septième. Dispositions particulières applicables à Mayotte - Livre huitième. Communes de la Polynésie française LA COMMUNE - Livre premier. Organisation de la commune - Livre deuxième. Administration et services communaux - Livre troisième. Finances communales - Livre quatrième. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants - Livre cinquième. Dispositions particulières LE DÉPARTEMENT - Livre premier. Organisation du département - Livre deuxième. Administration et services départementaux - Livre troisième. Finances du département - Livre quatrième. Dispositions particulières à certains départements - Livre cinquième. Dispositions applicables au département de Mayotte - Livre sixième. Métropole de Lyon LA RÉGION - Livre premier. Organisation de la région - Livre deuxième. Attributions de la région - Livre troisième. Finances de la région - Livre quatrième. Régions à statut particulier et collectivité de Corse LA COOPÉRATION LOCALE - Livre premier. Dispositions générales - Livre deuxième. La coopération intercommunale - Livre troisième [abrogé]. Agglomération nouvelle - Livre quatrième. Coopération interdépartementale - Livre cinquième. Agence départementale - Livre sixième. Coopération interrégionale - Livre septième. Syndicat mixte - Livre huitième. Dispositions particulières - Livre neuvième. Mesures d'adaptations particulières aux départements et aux régions d'Outre-Mer COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION - Livre premier [abrogé]. Dispositions transitoires applicables au département de Mayotte - Livre deuxième. Saint-Barthélémy - Livre troisième. Saint-Martin - Livre quatrième. Saint-Pierre-et-Miquelon - Livre cinquième. Polynésie française AUTRES COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION - Livre premier. Collectivité territoriale de Guyane - Livre deuxième. Collectivité territoriale de Martinique - Livre troisième. Dispositions communes Appendice |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1025881 | 010 COL 2022 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |