| Titre : | Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne |
| Auteurs : | Michel Lascombe, Auteur du commentaire ; Aymeric Potteau, Auteur du commentaire ; Xavier Vandendriessche, Auteur du commentaire ; Christelle de Gaudemont, Auteur du commentaire |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 11e édition |
| Editeur : | Paris : Dalloz, cop. 2021 |
| Collection : | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-20502-8 |
| Format : | 1 vol. (XX-2925 p.) / couv. ill. en coul. / 21 cm |
| Note générale : |
La couv. porte en plus : " Inclus : le code en ligne " |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Droit constitutionnel ; Droits de l'homme ; Codes (droit) ; France |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : - la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; - deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; - des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; - des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; - les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat. " |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1025577 | 010 CON 2021 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |