| Titre : | Code de la commande publique : annoté & commenté |
| Auteurs : | Ménéménis, Directeur de publication ; Breil, Clémence, Directeur de publication |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 3e édition |
| Editeur : | Paris : Dalloz, cop. 2021 |
| Collection : | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-19632-6 |
| Format : | 1 vol. (LVII-2316 p.) / couv. ill. en coul. / 21 cm |
| Note générale : |
La couv. porte en plus : " Inclus : le code en ligne " |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Marchés publics ; France ; Codes (droit) |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " L'édition 2021 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et de nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles. Elle est à jour notamment : - du décret du 30 mars 2021 portant diverses dispositions en matière de commande publique - de la loi du 7 septembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique - du décret du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics - du décret du 11 août 2020 relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergies hydrauliques - de l'arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certifications de cessibilité des créances issues des marchés publics (Annexe n°14) - de l'arrêté du 12 février 2020 fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimé entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée (Annexe n°22) Cette nouvelle édition intègre en outre, en addendum, les arrêtés du 30 mars 2021 approuvant les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics. |
| Note de contenu : |
DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION - Contrats de la commande publique - Acteurs de la commande publique - Contrats mixtes - Dispositions relatives à l'Outre-Mer MARCHÉS PUBLICS - Marchés publics mixtes - Dispositions générales - Dispositions propres aux marchés de partenariat - Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité - Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée - Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre - Autres marchés publics - Dispositions relatives à l'Outre-Mer - Dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles CONCESSIONS - Contrats de concession mixtes - Dispositions générales - Autres contrats de concession - Dispositions relatives à l'Outre-Mer - Dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles ANNEXES APPENDICE |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1025536 | 010 COM 2021 DAL 01 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |