
Titre : | Code du travail : annoté |
Auteurs : | Christophe Radé, Directeur de publication ; Caroline Dechristé, Auteur du commentaire |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | Édition limitée 2021-2022 |
Editeur : | Paris : Dalloz, cop. 2021 |
Collection : | Petits codes Dalloz., ISSN 0768-1860 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-20524-0 |
Format : | 1 vol. (CXIX-3814 p.) / couv. ill. en coul. / 20 cm |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Droit ; Droit du travail ; France ; Codes |
Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Cette édition marque l'effervescence de la matière à l'origine d'une importante activité jurisprudentielle, législative et réglementaire : assurance chômage, activité partielle, régulation des plateformes, télétravail, nouvelles Dreets, allongement du congé paternité, travailleurs étrangers, index égalité professionnelle... L'ouvrage est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, et notamment : - de la loi du 31 mai 2021 relative à l'organisation de la gestion de la sortie de crise sanitaire ; - des multiples adaptations des textes relatifs à l'activité partielle ou à l'assurance chômage ; - de l'ordonnance du 21 avril 2021 portant sur la représentation des travailleurs des plateformes ; - du décret du 12 février 2021 relatif à l'allongement de la durée du congé de paternité ; - du décret du 31 mars 2021 précisant les nouvelles règles applicables aux autorisations de travail des travailleurs étrangers ; - du décret du 10 mars 2021 relatif aux nouvelles modalités de publication de l'index égalité professionnelle ; - des décrets des 23 et 26 février 2021 relatifs aux aides à l'embauche. " |
Note de contenu : |
LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL - Dispositions préliminaires - Le contrat de travail - Le règlement intérieur et le droit disciplinaire - La résolution des litiges, le Conseil de Prud'hommes - Dispositions relatives à l'Outre-mer LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL - Les syndicats professionnels - La négociation collective, les conventions et accords collectifs de travail - Les institutions représentatives du personnel - Les salariés protégés - Les conflits collectifs - Dispositions relatives à l'Outre-mer DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE - Durée du travail, repos et congés - Salaire et avantages divers - Dividende du travail, intéressement, participation et épargne salariale - Intéressement, participation et épargne salariale - Dispositions relatives à l'Outre-mer SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - Dispositions générales - Dispositions applicables aux lieux de travail - Équipements de travail et moyens de protection - Prévention de certains risques d'exposition - Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations - Institutions et organismes de prévention - Contrôle - Dispositions relatives à l'Outre-mer L'EMPLOI - Les dispositifs en faveur de l'emploi - Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs - Service public de l'emploi et placement - Le demandeur d'emploi - Dispositions relatives à l'Outre-mer LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles - Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle - L'apprentissage - La formation professionnelle continue - Validation des acquis de l'expérience - Dispositions relatives à l'Outre-mer DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS - Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode - Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne - Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique - Travailleurs à domicile - Dispositions relatives à l'Outre-mer CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LÉGISLATION DU TRAVAIL - Inspection du travail - Lutte contre le travail illégal - Dispositions relatives à l'Outre-mer |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1025519 | 010 TRA 2021 DAL | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |