| Titre : | État de droit et dispositifs juridiques de lutte contre le terrorisme : aspects comparés |
| Auteurs : | Mouloud Boumghar, Directeur de publication ; Lucie Delabie, Directeur de publication |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : mare & martin, cop. 2020 |
| Collection : | Droit privé & sciences criminelles |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84934-462-0 |
| Format : | 1 vol. (241 p.) / couv. ill. en coul. / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Terrorisme ; Lutte contre ; France ; Grande-Bretagne ; Italie ; Turquie ; Droit européen ; Droits de l'Homme (droit international) ; Études comparatives ; Actes de congrès |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Depuis plusieurs décennies, les dispositifs normatifs et opérationnels de lutte contre le terrorisme mettent sous tension l'État de droit à travers le monde. Cet ouvrage propose des éléments de réflexion et d'analyse à partir de plusieurs situations nationales (Royaume-Uni, France, Italie, Turquie). Au-delà, il met en perspective le niveau national avec le droit du Conseil de l'Europe, le droit de l'Union européenne ainsi que le droit international des droits de l'Homme. Il ressort de cette mise en perspective une interrogation réelle sur la capacité des juridictions supranationales européennes à assurer une protection exigeante de l'État de droit. " |
| Note de contenu : |
- Introduction (Mouloud Boumghar) ÉVOLUTION STRUCTRELLE DU DROIT FRANÇAIS, FORMES ET INTENSITÉ DU CONTRÔLE NATIONAL - La lutte antiterroriste en France : un dispositif d'exception (Olivier Cahn) - Le contrôle judiciaire dans les situations de risque de substitution des régimes d'exception au droit commun (Élise Letouzey) - Parlement, Conseil constitutionnel et juridiction administrative : entre complémentarité et discordance des contrôles politique et juridictionnel (Olivier Pluen) LA COMPARAISON AVEC D'AUTRES ÉTATS MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE : ROYAUME-UNI, TURQUIE ET ITALIE - La législation anti-terroriste au Royaume-Uni : un défi aux principes établis du droit pénal et de la procédure accusatoire (Stewart Field et Christos Boukalas) - Terrorisme et État de droit : le point de vue italien (Stefano Catalano) - Le droit antiterroriste turc : la mise sous tension de l'État de droit (Mouloud Boumghar et Alev Cömert) DÉROGATION AUX DROITS DE L'HOMME CONVENTIONNELLEMENT ÉNONCÉS, FORMES ET INTENSITÉ DU CONTRÔLE SUPRANATIONAL - Les régimes dérogatoire en droit international des droits de l'homme : approche comparée (raison d'être, pratique et caractérisation) (Marie Rota) - La Cour européenne des droits de l'homme, les dérogations et la lutte antiterroriste (Athanasia Petropoulou) - La CJUE et le Parlement européen, quelles compétences de contrôle des mesure de lutte contre le terrorisme ? (Laure Clément-Wilz) - Contre-terrorisme et droits fondamentaux des internautes : la mise à l'épreuve des juridictions européennes (Sophie Baclet Louvet) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1025373 | 047 BOUM | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |