| Titre : | L'imputation des risques entre contractants |
| Auteurs : | Anne-Cécile Martin, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2009 |
| Collection : | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. tome 508 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-03444-7 |
| Format : | 1 vol. (VIII-382 p.) / 24 cm |
| Note générale : | LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence. - Prix de la Revue des contrats |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Droit public ; Contrats ; Parties (droit) ; Contrat de travail ; France ; Contrats d'entreprise ; Risque (droit) |
| Résumé : | Cet ouvarge, entre approches économique et juridique, théorique et pratique, est une étude sur l'imputation des risques entre contractants, reconsidère le traitements des risques dans le contrat, à travers une recension du droit positif couvrant de nombreux dispositifs spéciaux (droit du travail, droit de la consommation, etc.). |
| Note de contenu : |
L'IMPUTATION DES RISQUES PAR LA LOI
- Les règles de désignation du destinataire de l'imputation - Les conséquences de la désignation du destinataire de l'imputation L'IMPUTATION DES RISQUES PAR LES PARTIES - Les modalités de désignation du destinataire de l'imputation - Les conséquences de la désignation du destinataire de l'imputation |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1002822 | 030 MAR | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |