
Titre : | Les sanctions du harcèlement au travail dans les secteurs privés et publics : les sanctions pénales |
Titre de série : | Harcèlement au travail, tome 1 |
Auteurs : | Denis Hanot, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : L'Harmattan, DL 2009 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-296-06589-5 |
Format : | 1 vol. (277 p.) / ill. / 24 cm |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Protocole, Histoire et Comportement ; Droit pénal ; Violence en milieu de travail ; France ; Employeur et employé (droit) ; Harcèlement ; Droit du travail ; Dispositions pénales |
Résumé : |
Présentation de l'éditeur : "Le harcèlement moral au travail concerne 10 % des salariés des secteurs privés et publics et 2 % pour le harcèlement sexuel selon diverses enquêtes. Il est désormais considéré comme un délit pénal sanctionné par un an de prison et 15000 euros d'amende. Il peut détruire carrière et droits de la personne rapidement si le salarié ne connaît pas ses droits, les moyens de se défendre, sanctionner et réparer ces perversio Pt délits au travail. L'étude concerne les sanctions pénales dires.. et indirectes, utilisables à l'encontre de l'auteur du harcèlement au travail dans les secteurs privés et publics. Elle s'adresse aux salariés de tous grades, toutes professions, tous secteurs confondus, pouvant en être victimes "gratuitement" à un moment donné de leur carrière, de façon inattendue et imprévue." |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1002818 | 334 HAN | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |