| Titre : | Les conséquences de l'ordonnance n°2 de la Loi Essoc |
| Auteurs : | Jean-Luc Falc'hun, Auteur ; Jean-Louis Begue, Auteur ; Johan Le Merlus, Auteur ; Jean-Yves Bariod, Auteur ; Romain Hourqueig, Directeur de mémoire |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Aix-en-Provence : École Nationale Supérieure des Officiers Sapeurs-Pompiers (ENSOSP), 2019 |
| Format : | 1 vol. (29 p. + annexes) / couv. ill. coul., tabl., schémas, ill. coul. |
| Note générale : |
Mémoire de Responsable Départemental Prévention PRV3, promotion 2019
Non validé au jury |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Mémoires ; Prévention ; Droit ; Constructions ; Incendies ; Ingénierie ; Règlements de sécurité ; Législation |
| Résumé : |
Résumé des auteurs :
" La réglementation française concernant les bâtiments publics et privés est soumise aujourd'hui à une approche essentiellement prescriptive. Si le Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), qui date du 31 mai 1978, s'est enrichi au fil du temps (au regard des thématiques à traiter), il est bâti sur une logique d'obligation de moyens. Or, l'apparition de nouvelles techniques, le développement de nouveaux matériaux, l'augmentation des capacités et puissances de calculs et de simulation des logiciels, l'émergence de grands projets architecturaux, ont incité les pétitionnaires à aborder la sécurité des bâtiments à travers une étude d'ingénierie en sécurité incendie (ISI). Si sa mise en œuvre est possible depuis 2004 (ISI " Désenfumage " et ISI " Résistance au feu "), la loi ESSOC de 2018 (État au Service d'une SOciété de Confiance) a donné un " coup d'accélérateur " à ce principe, en se basant sur les 2 piliers qui sont " faire confiance et faire simple ". Ce point de départ d'une dynamique de transformation introduit le " permis de faire ". Ce dernier fixe non plus une obligation de moyens, mais une obligation de résultats. La parution de l'ordonnance I, en application de la loi pré-citée, a pour objectif de " faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l'innovation " (notamment pour les bâtiments d'habitation). L'ordonnance II, qui doit paraître avant le 10 février 2020, devrait étendre cette obligation de résultat aux ERP, à travers notamment l'Ingénierie de la Sécurité Incendie (ISI) liée à l'évacuation. Les conséquences de l'intégration globale de l'ISI dans le domaine de la construction sont ici regardées sous un prisme fonctionnel et s'accompagne de nombreuses propositions. Le législateur ayant légiféré, nous devrons accompagner cette " transformation " en tenant compte des orientations d'ordre technique, formatif et juridique. La future ordonnance II de la loi ESSOC sera aussi regardée avec attention par tous les acteurs de la construction. Il appartiendra à notre corporation d'accompagner ces évolutions, tout en conservant un œil pragmatique et opérationnel sur tous les projets, afin que le niveau de sécurité ne soit jamais revu à la baisse. " |
| Note de contenu : |
- Résumé
- Rappel du sujet - Remerciements - Introduction L'INGÉNIERIE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE : UNE APPROCHE PERFORMANTIELLE - Définition - L'objectif de sécurité - L'ISI en France - L'ISI dans quelques pays étrangers - Le développement de l'ISI - L'ordonnance 1 de la loi ESSOC : un premier bilan mitigé pour la sécurité et la protection contre l'incendie ISI DE L'ÉVACUATION - Un objectif global ré-affirmé - Le détail de la gestion de l'évacuation - La prise en compte des aspects psychologiques de l'être humain - Modélisation de l'ISI d'évacuation CONSÉQUENCES DE L'INTÉGRATION DE L'ISI DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION : UNE MODIFICATION DE LA VISION RÉGLEMENTAIRE - Le processus d'accompagnement de l'étude d'un dossier comportant de l'ISI - Formation - Les aspects juridiques du déploiement de l'ISI PÉRENNISER L'AVENIR - L'habitation - ERT - Particularités de l'Outre-Mer - Propositions de modification des textes - Conclusion - Bibliographie - Annexes |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1025101 | ARC-PRV-2019-01 | Mémoire | Salle Archives | Mémoires | Disponible |