| Titre : | Droit de l'Internet appliqué aux collectivités |
| Auteurs : | Jean-Luc Bally, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Voiron : Territorial éditions, cop. 2006 |
| Collection : | L'essentiel sur ..., ISSN 1625-855X |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-914726-98-6 |
| Format : | 1 vol. (68 p.) / couv. ill. / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Juridique ; Droit ; Droit privé ; Internet ; France ; Sites Web ; Conception ; Collectivités locales ; Propriété intellectuelle |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur :
"Si l'intérêt de l'outil Internet est évident, il reste encore à en maîtriser le cadre juridique. Ainsi, certaines déclarations légales sont nécessaires préalablement au lancement d'un site. Par ailleurs, les auteurs de textes ou d'images diffusés sur Internet bénéficient-ils de droits à la propriété intellectuelle ? Internet ouvre également des possibilités nouvelles à l'usage des messageries électroniques. Mais une collectivité peut-elle contrôler, limiter ou surveiller cette circulation de messages ? Enfin, la période préélectorale fait obligation d'adopter une certaine prudence. Quelles règles s'appliquent alors aux sites des collectivités publiques ? Quelles sont les jurisprudences existantes ?" |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1002795 | 038 BAL | Livre | CRD | Ouvrages | Exclu du prêt |