
Titre : | Les finances publiques |
Auteurs : | Michel Lascombe, Auteur ; Xavier Vandendriessche, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 7e édition |
Editeur : | Paris : Dalloz, impr. 2009 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-08408-1 |
Format : | 1 vol. (198 p.) / 17 cm |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Droit ; Finances publiques ; France ; Cour des comptes ; Droit public économique ; Contrôle parlementaire des finances publiques |
Résumé : | Cet ouvrage présente les principes, les procédures et règles qui gouvernent les finances publiques en France et examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions). |
Note de contenu : |
- Les droits du droit public financier
- Lois de finances et lois de financement de la Sécurité sociale - Les principes financiers - L'élaboration des décisions financières - L'exécution des lois de finances - Le contrôle de l'exécution du budget - Particularités du droit financier des collectivités territoriales |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1002770 | 027 LAS | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |