| Titre : | Droit administratif |
| Auteurs : | Jean-Claude Ricci, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 6e éd. |
| Editeur : | Paris : Hachette supérieur, DL 2008 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-01-145897-1 |
| Format : | 1 vol. (159 p.) / 19 cm |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Juridique ; Guides, manuels, etc. ; Droit administratif ; France |
| Résumé : |
Cet ouvrage est une synthèse sur les grands principes du droit administratif : les conditions de soumission de l'administration au droit, les moyens de l'action administrative et son contrôle. |
| Note de contenu : |
LA SOUMISSION DE L'ADMINISTRATION AU DROIT : LA PORTÉE DU PRINCIPE DE JURIDICITÉ - Le contenu du principe de juridicité - Les atténuations au principe de juridicité LA RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE DE L'ADMINISTRATION - Le fait dommageable - L'imputabilité du dommage ; le préjudice ; la réparation - Partage et cumul des responsabilités au sein de l'administration - Les régimes spéciaux de responsabilité THÉORIE GÉNÉRALE DE L'ACTE ADMINISTRATIF - La notion d'acte administratif unilatéral - Le pouvoir réglementaire unilatéral - Le pouvoir réglementaire - Le régime juridique des actes administratifs unilatéraux - L'acte administratif plurilatéral : le contrat administratif LE SERVICE PUBLIC - La théorie générale du service public - Le service public de la police administrative LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - L'organisation de la juridiction administrative - La répartition des compétences entre les deux ordres juridictionnels - Conflits et questions préjudicielles LES RECOURS DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF - La procédure administrative contentieuse - Les recours contre les actes administratifs ; le cas du recours pour excès de pouvoir - Les recours contre les jugements |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1002764 | 021 RIC DA 01 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |
| ENSOSP1002763 | 021 RIC DA 02 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |