
Titre : | De l'annualité à la pluriannualité. Réflexion sur la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile |
Auteurs : | Olivier Peycru, Auteur ; Alain Pupier, Directeur de la recherche |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Montpellier : Université de Montpellier 1 - Faculté de droit, 2005 |
Format : | 1 vol. (104 p.) |
Note générale : | Mémoire de Master - Droit de la sécurité civile |
Langues: | Français |
Catégories : | |
Mots-clés: | Mémoire ; Management et pilotage des organisations ; Juridique ; Législation ; Innovations ; Entreprises Réorganisation ; Comptabilité Droit ; Finances publiques |
Résumé : |
LA GESTION DES SDIS ET LE PRINCIPE DE L'ANNUALITÉ - La participation du Conseil Général au budget du SDIS - Des relations financières fondées sur des conventions pluriannuelles PROPOSITION DE MÉTHODE D'ÉLABORATION DU BUDGET DANS UN CADRE PLURIANNUEL - Étude budgétaire rétrospective (le compte administratif) et prospective (le CA prévisionnel) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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ENSOSP1002753 | MAS-2005-02 | Mémoire | CRD | Mémoires | Disponible |