| Titre : | L'année du droit par Dalloz |
| Auteurs : | Alain Lienhard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Erwan Royer, Directeur de publication, rédacteur en chef |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | Édition 2019 |
| Editeur : | Paris : Dalloz, DL 2020 |
| Collection : | Grand angle, ISSN 2648-109X |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-20033-7 |
| Format : | 1 vol. (271 p.) / couv. ill. en coul. / 27 cm |
| Note générale : | La couverture porte en plus : " Le meilleur des revues Dalloz ". |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; France ; Doctrine juridique |
| Note de contenu : |
DROIT DES AFFAIRES - L'article 1835 et la raison d'être (Isabelle Urbain-Parléani) - Événement historique en droit européen des sociétés : adoption de la directive sur la mobilité transfrontalière des sociétés (Benoît Lecourt) - Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions : l'ouvrage à nouveau sur le métier (Philippe Vanni et Anne-Cécile Martin) - Le nouveau régime applicable aux fournisseurs de services de partage de contenus en ligne (Pierre Sirinelli) DROIT CIVIL - Lien biologique et filiation : quel avenir ? (Cécile Pérès) - La filiation de l'enfant né d'une " GPA française " : cohérence juridique versus appréciation morale (François Chénedé) - Réforme de la procédure des divorces contentieux : simplifier pour mieux juger, vraiment ? (Jérôme Casey) - La responsabilité de l'avocat ou l'art de concilier audace et sécurité (Sylvain Thouret) DROIT EUROPÉEN - L'européanisation de l'office du juge : vers un jus commune procédural ? (Bruno Lasserre) DROIT IMMOBILIER - Blockchains et financement de l'immobilier : la tokenisation des actifs immobiliers (Thibault Verbiest et Diane Richebourg) - Le volet contentieux de l'urbanisme de la loi Elan. Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme ? (Michaël Revert) DROIT PÉNAL - La matière terroriste dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (Mickaël Bendavid) - Droit à l'avocat : d'avancées en dérobades, l'étrange valse de la CEDH (Éloi Clément) DROIT PUBLIC - La procréation médicalement assistée et la cohérence du droit (Jean Morange) - Sécurité juridique et fermeture du prétoire (Florian Poulet) - Transformer n'est pas bifurquer : à propos de la " loi Dussopt " (Antony Taillefait) - Associations - Mode de reconnaissance. Contexte et enjeux (Thierry Guillois) - Associations - Mode de reconnaissance. La vampirisation de l'intérêt général par le droit fiscal (Marie Jamet et Wilfried Meynet) - Associations - Mode de reconnaissance. Utilité publique : la reconnaissance des " grandes " associations et fondations (Colas Amblard) - Associations - Mode de reconnaissance. L'utilité sociale dans tous ses états (Béatrice Guillaume) - Associations - Mode de reconnaissance. Agrément : un tronc commun avec de nombreuses branches (Armelle Verjat) - Associations - Mode de reconnaissance. Hybrider pour résister : des valeurs à la création de valeur (Nils Pedersen) - Conflits d'intérêts et prise illégale d'intérêts dans la gestion des ressources humaines. Une zone de risque à ne pas relativiser pour les collectivités (Samuel Dyens) DROIT SOCIAL - Exercice de style à la chambre sociale (Frédéric Guiomard) - Coups de griffe sur les seuils sociaux (Pascal Lokiec) PROFESSION JURIDIQUE - La protection du périmètre face aux legaltech (Florence G'Sell) - Regard sur les alternatives à la facturation au temps passé (Didier Lecomte) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1024817 | 000 LIE 2019 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |