| Titre : | Rapport de la Cour de cassation, 2013. L'ordre public dans la jurisprudence de la Cour de cassation : rapport annuel 2013 |
| Auteurs : | France, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : La Documentation française, DL 2013 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-009603-6 |
| Format : | 1 vol. (614 p.) / graph., couv. ill. en coul. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; France ; Cour de cassation ; Ordre public ; Sûreté de l'État |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport 2013 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème " L'ordre public ", œuvre collective dont le professeur Guillaume Drago a assuré la mise en cohérence. Le Rapport présente également, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle. " |
| Note de contenu : |
LIVRE 1 : DISCOURS - Discours prononcé lors de l'audience solennelle de début d'année judiciaire, le 9 janvier 2014 par : Monsieur Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation - Discours prononcé lors de l'audience solennelle de début d'année judiciaire, le 9 janvier 2014 par : Monsieur Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation LIVRE 2 : SUGGESTIONS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES - Propositions de réforme en matière civile - Propositions de réforme en matière pénale LIVRE 3 : ÉTUDE/L'ORDRE PUBLIC - Avant-propos par M. Guillaume Drago - Sources de l'ordre public - Notion d'ordre public - Finalités de l'ordre public LIVRE 4 : JURISPRUDENCE DE LA COUR - Arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte - Avis - Arrêts rendus par les chambres - Examen des questions prioritaires de constitutionnalité LIVRE 5 : ACTIVITÉ DE LA COUR - Activité juridictionnelle - Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation - Relations internationales - Bureau d'aide juridictionnelle - Commission nationale de réparation des détentions - Commission de révision des condamnations pénales - Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH - Manifestations organisées à la Cour de cassation - Attributions des chambres civiles |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1024816 | 030 FRA 2013 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |