| Titre : | Rapport de la Cour de cassation, 2011. Le risque : rapport annuel 2011 |
| Auteurs : | France, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : La Documentation française, DL 2012 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-008855-0 |
| Format : | 1 vol. (654 p.) / graph. en coul., couv. ill. en coul. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; France ; Cour de cassation ; Risque (droit) |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2011 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème " Le risque ", œuvre collective dont le professeur Jacques Moury a assuré la mise en cohérence. Le rapport présente également, pour l'année 2011, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle. " |
| Note de contenu : |
SUGGESTION DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU RÉGLEMENTAIRES - Propositions de réforme en matière civile - Propositions de réforme en matière pénale DISCOURS - Discours prononcé lors de l'audience solennelle de début d'année judiciaire, le lundi 9 janvier 2012 par : Monsieur Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation - Discours prononcé lors de l'audience solennelle de début d'année judiciaire, le lundi 9 janvier 2012 par : Monsieur Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation ÉTUDE/LE RISQUE - Avant-propos, par M. Jacques Moury - La charge du risque déplacée - La charge du risque répartie - Le risque prévenu JURISPRUDENCE DE LA COUR - Arrêts rendus en Assemblée plénière et en chambre mixte - Droit des personnes et de la famille - Droit du travail - Droit immobilier, environnement et urbanisme - Activités économiques, commerciales et financières - Responsabilité civile, assurances et sécurité sociale - Procédure civile et organisation des professions - Droit pénal et procédure pénale - Application du droit de l'Union européenne et international - Examen des questions prioritaires et constitutionnalité ACTIVITÉ DE LA COUR - Activité juridictionnelle - Avis de la Cour - Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation - Bureau d'aide juridictionnelle - Commission nationale de réparation des détentions - Commission de révision des condamnations pénales - Commission de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la CEDH - Relations internationales - Manifestations organisées à la Cour de cassation - Attributions des chambres civiles |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1024815 | 030 FRA 2011 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |