| Titre : | Le principe de précaution saisi par le droit : les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution |
| Auteurs : | France. Ministère de l'écologie et du développement durable, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : La Documentation française, DL 2006 |
| Collection : | Réponses environnement, ISSN 1637-6609 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-005849-2 |
| Format : | 1 vol. (202 p.) / couv. ill. en coul. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Droit de l'environnement ; Principe de précaution ; Judiciarisation ; Risque (droit) |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Présenté comme un outil incontournable de la gestion des risques collectifs, le principe de précaution fait néanmoins l'objet d'importantes controverses en France depuis une quinzaine d'années : quel contenu lui donner ? Qui doit le mettre en œuvre et comment ? C'est à comprendre la nature et la teneur de ces controverses que cette étude est consacrée, visant plus spécifiquement à mettre en lumière les enjeux liés à la juridicisation du principe. Refusant de considérer le droit comme un simple reflet des évolutions sociopolitiques, il s'agit de prendre au sérieux le rôle des juristes dans les débats sur la précaution. Comment interviennent-ils dans les controverses ? Quels sont les enjeux, pour le droit, et en particulier le droit administratif, à se saisir du principe de précaution ? Quels en sont les effets sur les politiques de gestion des risques ? A partir d'une analyse des discours sur la précaution et de la jurisprudence administrative, cet ouvrage, réalisé dans le cadre du programme de recherche EPR (Évaluation et prise en compte des risques naturels et technologiques) du ministère de l’Écologie et du Développement durable, s'attache à restituer le cadrage des débats français en la matière, à comprendre la place qu'y tiennent le droit et le juge administratifs pour s'interroger sur le mode de gouvernement des risques qui se joue dans cette saisie juridique du principe de précaution. " |
| Note de contenu : |
LE FABULEUX DESTIN DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION - De la nécessité de " prendre parti " - L'appropriation du principe par les juristes LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF - Les domaines d'application du principe de précaution : du noyau dur à un élargissement mesuré - Un renforcement progressif de l'influence du principe de précaution sur les politiques de gestion des risques |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1002686 | 023 VAN | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |