| Titre : | L'essentiel du droit des collectivités territoriales |
| Auteurs : | Jean-Claude Zarka, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | Édition 2020-2021 |
| Editeur : | Paris La Défense : Gualino, une marque de Lextenso, DL 2020 |
| Collection : | Les Carrés, ISSN 1288-8206 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-09246-3 |
| Format : | 1 vol. (159 p.) / 17 cm |
| Note générale : |
La couv. mentionne en plus : " Intègre les dispositions de la loi dite Engagement et proximité " |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Droit administratif ; Administration locale ; Collectivités locales ; France |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Cet ouvrage rend compte des principales évolutions du droit des collectivités territoriales notamment en intégrant les dispositions de la toute récente loi du 1er août 2019, " Communes nouvelles ". Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Cet ouvrage rend compte des principales évolutions auxquelles les collectivités territoriales ont été confrontées ces dernières années via la loi NOTRe notamment. Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables que le lecteur doit avoir. " |
| Note de contenu : |
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA DÉCENTRALISATION - La notion de décentralisation - Les collectivités territoriales et la Constitution - Les grandes étapes de la décentralisation territoriale LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - La commune - Le département - La région - Les collectivités à statut particulier situées en métropole - Les collectivités à statut particulier situées en outre-mer LA COOPÉRATION LOCALE - La coopération intercommunale - La coopération avec les personnes privées - La coopération entre collectivités publiques - La coopération décentralisée LES MOYENS D'ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Les moyens humains des collectivités territoriales - Le budget des collectivités territoriales - Les ressources des collectivités territoriales - Les collectivités territoriales et les services publics locaux - Les biens des collectivités territoriales LES CONTRÔLES SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Le contrôle des citoyens et des élus - Le contrôle de légalité - Le contrôle exercé par les chambres régionales et territoriales des comptes |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1024311 | 021 ZAR 2020 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |