| Titre : | Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, de recueillir des éléments d'information sur les conditions dans lesquelles les services de l'État contrôlent l'application des règles applicables aux installations classées et prennent en charge les accidents qui y surviennent ainsi que leurs conséquences et de tirer les enseignements sur la prévention des risques technologiques |
| Titre de série : | Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen, Tome 1 |
| Auteurs : | Christine Bonfanti-Dossat, Rapporteur ; Nicole Bonnefoy, Rapporteur ; Hervé Maurey, Président |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Sénat, 2020 |
| Collection : | Rapports de commission d'enquête, num. 480 |
| Format : | 1 vol. (300 p.) / ill. coul., schémas, graph. |
| Accompagnement : | version numérique |
| Note générale : |
Rapport remis à M. le Président du Sénat le 2 juin 2020, enregistré à la Présidence du Sénat le 2 juin 2020 Commission d'enquête composée de : M. Hervé Maurey, président ; Mmes Christine Bonfanti-Dossat et Nicole Bonnefoy, rapporteurs ; M. Jérôme Bignon, Mmes Céline Brulin, Françoise Cartron, MM. Ronan Dantec, Jean-François Husson, Jean-Claude Tissot, vice-présidents ; Mmes Pascale Bories, Agnès Canayer, MM. René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Daniel Gremillet, Mmes Pascale Gruny, Brigitte Lherbier, MM. Frédéric Marchand, Pascal Martin, Mmes Catherine Morin-Desailly, Nelly Tocqueville et M. Jean-Pierre Vial Note : les pages 95 à 100 ont été inversées dans l'exemplaire |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Retour d'expérience ; Lubrizol France ; Incendies ; Rouen (Seine-Maritime) ; Installations classées ; Risques industriels ; Catastrophes industrielles |
| Résumé : | Le document présente le rapport de la commission d'enquête mise en place par le Sénat et chargée d'évaluer l’intervention des services de l’État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen survenu le 26 septembre 2019 afin de tirer les enseignements de cette catastrophe industrielle sur la prévention des risques technologiques en France. |
| Note de contenu : |
- Synthèse - Glossaire LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS - Créer une véritable culture du risque industriel - Améliorer la politique de prévention des risques industriels - Améliorer la gestion de crise - Assurer une meilleure coordination entre l'État et les collectivités territoriales - Indemniser l'intégralité des préjudices subis - Appliquer le principe de précaution au suivi sanitaire des populations touchées par un accident industriel - Avant-propos L'IMMÉDIATE APRÈS-CRISE : LE TEMPS DE L'ÉVALUATION - Un accident industriel majeur, surmonté grâce à une grande maîtrise opérationnelle et une forte résilience des acteurs engagés - Un accident industriel révélateur de plusieurs grands angles morts de nos politiques publiques en matière de réaction aux situations de crise LES QUESTIONNEMENTS EN SUSPENS : LE TEMPS DE LA VIGILANCE - Mesurer complètement l'impact à long terme de l'incendie - Développer une culture du risque dans un paysage industriel en mutation - Conclusion générale ANNEXES - Annexe 1. La prévention des accidents industriels en France - Annexe 2. La prévention des accidents industriels et l'information du public : étude de législation comparée - Annexe 3. Risque industriel et risque de désindustrialisation - Annexe 4. Traitement des eaux d'extinction de l'incendie - Annexe 5. Communication de crise et réactions sur les réseaux sociaux - Annexe 6. Tableau de répartition des CSS et S3PI par départements - Annexe 7. Rappel de la chronologie des événements - Examen en commission - Liste des déplacements - Liste des personnes entendues |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1024063 | 741 BON T1 | Rapport | CRD | Ouvrages | Disponible |
Documents numériques (1)
 27121.pdf Adobe Acrobat PDF |