| Titre : | Réforme de la commande publique |
| Auteurs : | Erwan Royer, Editeur scientifique |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | Édition 2019 |
| Editeur : | Paris : Dalloz, 2019 |
| Collection : | Grand angle, ISSN 2648-109X |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-19012-6 |
| Format : | 1 vol. (307 p.) / ill. en coul., couv. ill. en coul. / 27 cm |
| Note générale : |
La couv. mentionne en plus : " Le meilleur des revues Dalloz " ; " Association. Contrat de concession. Champ d'application. Codification. Marché de prestation juridique. Marché public. Avocats. Modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Petites et moyennes entreprises (PME). Principes fondamentaux. Dématérialisation. Sécurisation. Passation. Exécution. " |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Réforme ; Marchés publics ; France |
| Résumé : | L'ouvrage présente des articles concernant la réforme de la commande publique qui ont été publiés dans les revues Actualité juridique Contrat (AJ Contrat), Actualité juridique Collectivités territoriales (AJCT), Actualité juridique Droit administratif (AJDA), Dalloz Avocats, Jurisassociations et Revue française de droit administratif (RFDA). |
| Note de contenu : |
LA RÉFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE DANS UN CODE - La genèse du code de la commande publique (Céline Frackowiak et Stéphane de la Rosa) - Des ordonnances de transposition au code de la commande publique (Céline Frackowiak) - L'élaboration du code de la commande publique : cinq actes sans tragédie (Nicolas Boulouis et Bertrand Dacosta) - L'écriture du code (Bertrand Dacosta et Sophie Roussel) - La codification de règles jurisprudentielles (Fabrice Melleray et Rozen Noguellou) - La codification de la jurisprudence dans le code de la commande publique : jusqu'où ? (Christine Maugüé et Sophie Roussel) - La codification des textes " épars " du droit de la commande publique (François Brenet) - Code de la commande publique : éléments communs aux contrats de la commande publique et codification de la jurisprudence (Jean-David Dreyfus) - Le code de la commande publique existe-t-il ? (Alain Ménéménis) - Le champ d'application du code de la commande publique (Élise Mouriesse) - La place des principes dans le code de la commande publique (Hélène Hoepffner et Philippe Terneyre) - Le code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique (Mathias Amilhat) - La sécurisation du contenu du contrat, territoire partagé entre le code de la commande publique et la jurisprudence (Olivier Villemagne et Philippe Grimaud) LES APPORTS DE LA RÉFORME DE LA COMMANDE PUBLIQUE - Construire, acquérir ou louer un ouvrage sans publicité ni mise en concurrence : quels outils ? Quels risques ? (Olivier Didriche) - Concessions : la possibilité d'un prix (Philippe Gonzague) - Passation et exécution : le code de la commande publique innove-t-il ? (Marion Ubaud Bergeron) - Code de la commande publique : marchés de prestations juridiques, quelles évolutions à prévoir ? (Aude Bercis-Gaugain) - Concurrence des avocats et commande publique : nouvelles règles du jeu ? (Marion Delaigue) - L'impact de la loi ELAN sur les règles de la commande publique (Olivier Didriche) - Les marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée et le code de la commande publique (Olivier Didriche) - Les transformations des régimes d'inexécution des contrats administratifs (David Riccardi) - Le renouveau des modes alternatifs de règlement des différends, de la loi " J21 " au code de la commande publique (Jean-Baptiste Daubigny) - L'au-delà du code de la commande publique : le contrat dans son environnement normatif et contentieux (Christian Baillon-Passe) - La codification et la fin des contrats (Jean-François Lafaix) - Qu'est-ce qu'un pouvoir adjudicateur ? (Brigitte Clavagnier) - Relations entre associations pouvoirs adjudicateurs, mode d'emploi (Bérengère Denis) - Pouvoirs adjudicateurs et nouveau code de la commande publique (Pierre Faucon) - Nouvelles règles de la commande publique (Stéphanie Damarey) - Contrats réservés : beaucoup ou seulement un peu ? (Erwan Royer) - Secteur socio-éducatif : la concurrence entre associations et sociétés commerciales (Brigitte Clavagnier) - S'organiser pour sécuriser le processus d'achat (Sandrine Demesse, Jocelyn Scamps, Irène Scolan et Patrick Zeimett) - Marchés passés par les associations pouvoirs adjudicateurs (Brigitte Clavagnier) - Subventions : à manier avec précaution ! (Jacky Galvez et Yann Semelin) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1023553 | 021 ROY 2019 01 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |
| ENSOSP1023554 | 021 ROY 2019 02 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |