| Titre : | Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime |
| Auteurs : | Didier Mandelli, Rapporteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Sénat, Octobre 2019 |
| Collection : | Rapport d'information, num. 81 |
| Format : | 1 vol. (154 p.) / ill. coul., photos, tabl. |
| Note générale : |
Rapport d'information enregistré à la présidence du Sénat le 22 octobre 2019 et disponible en ligne sur le site du Sénat : |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Secours à personne ; Droit ; Sauvetage en mer ; Sociétés de sauvetage en mer ; France ; Bénévolat ; Rapports parlementaires |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Le 7 juin 2019, trois sauveteurs en mer de la station des Sables-d'Olonne perdaient la vie lors d'une opération de sauvetage d'un navire de pêche. Cet événement tragique a déclenché une émotion immédiate et sincère de l'opinion publique, qui a pris conscience du danger permanent de la mer et des conséquences dramatiques des imprudences des usagers pour eux-mêmes, comme pour ceux qui leur viennent en aide. Au-delà des résultats opérationnels dont notre pays peut se réjouir (20 000 personnes secourues en 2018, au cours de 13 000 opérations coordonnées par les CROSS de métropole et d'Outre-mer) et auxquels la Société nationale de sauvetage en mer prend une large part, l'organisation actuelle du sauvetage en mer suscite de fortes interrogations : sur le recrutement de nouveaux bénévoles, sur l'état de la flotte et son renouvellement dans les années à venir, sur la capacité de tous les acteurs (État, collectivités territoriales, associations) à tenir leur rôle. Une mission d'information commune à plusieurs commissions a été créée par le Sénat afin d'examiner le modèle économique du sauvetage en mer financé en quasi-totalité par des dons, son modèle social reposant sur le bénévolat et ses besoins en termes de logistique et d'investissement. La mission d'information a désigné comme Présidente Corinne Féret, sénatrice du Calvados et comme rapporteur Didier Mandelli, sénateur de Vendée. À l'issue de ses travaux, incluant une douzaine de déplacements, sur le littoral métropolitain et en Outre-mer, à la rencontre des sauveteurs et plusieurs auditions, la mission formule 30 propositions visant à : - mieux reconnaître le bénévolat et son engagement humaniste ; - garantir sur le long terme le financement des investissements de la SNSM ; - démocratiser le fonctionnement de la SNSM et clarifier la répartition des rôles entre les différents échelons d'action et d'administration. " |
| Note de contenu : |
- Listes des propositions - Avant-propos LE SAUVETAGE EN MER, UNE ORGANISATION COMPLEXE DONT LES RÉSULTATS OPÉRATIONNELS SONT REMARQUABLES - Une organisation qui fédère plusieurs intervenants - Des résultats exceptionnels - Un " coût plancher " grâce au bénévolat et aux dons privés AU CŒUR DE CETTE MISSION, UNE ASSOCIATION DE BÉNÉVOLES DONT LES BESOINS SONT MAL PRIS EN COMPTE - Un contexte difficile - Des moyens juridiques et des méthodes de gestion mal adaptées - Des contraintes croissantes LES PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA MISSION - Mieux reconnaître le bénévolat et son engagement humaniste - Garantir sur le long terme le financement des investissements - Démocratiser le fonctionnement de la SNSM et clarifier la répartition des rôles TRAVAUX DE LA COMMISSION - Compte rendu des auditions de la mission d'information en réunion plénière - Examen du rapport - Liste des personnes entendues par le rapporteur - Déplacements et personnes entendues - Annexe : note de la division de la législation comparée de la direction de l'initiative parlementaire et des délégations |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1023377 | 193.2 MAN | Rapport | CRD | Ouvrages | Disponible |
Documents numériques (1)
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