| Titre : | Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur |
| Titre de série : | Les leçons de Toulouse : 90 propositions pour réduire, ensemble, les risques industriels, tome 1 |
| Auteurs : | François Loos, Président ; Jean-Yves Le Déaut, Rapporteur ; Assemblée Nationale (France), Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris [France] : Assemblée nationale, 2002 |
| Collection : | Les documents d'information, num. 3559 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-115778-1 |
| Format : | 1 vol. (269 p.) / couv. ill. / 24 cm |
| Note générale : |
Rapport enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 janvier 2002 |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Retour d'expérience ; Risques ; Risques industriels ; Catastrophes industrielles ; France ; Toulouse (Haute-Garonne) ; AZF. Usine (Toulouse) ; Explosion (2001) |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Après la catastrophe de Toulouse survenue le 21 septembre 2001, l'Assemblée nationale a décidé la création d'une Commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur. En moins de trois mois, cette Commission d'enquête a auditionné près de 400 personnes et visité 17 sites de production à travers toute la France afin de tirer les indispensables leçons de la tragédie de Toulouse. La sûreté des installations industrielles est une exigence absolue dans un grand pays industriel comme la France. Elle doit donc être placée sous le regard de tous. À cette fin, le rapport de la Commission, adopté à l'unanimité, présente 90 propositions pour réduire, ensemble, les risques industriels. " |
| Note de contenu : |
- Introduction UNE PRIORITÉ, LA RÉDUCTION DES RISQUES À LA SOURCE - Il faut perfectionner les études de dangers - Redéfinir les processus industriels et les concepts à généraliser - Le retour d'expérience, un processus d’apprentissage à consolider aux plan national et européen - L'expertise, la recherche et la formation sur la sûreté industrielle, des domaines à développer d'urgence - Le renforcement des moyens de contrôle de l'État UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES FACTEURS HUMAINS DE DANGERS EST NÉCESSAIRE - Écarter les salariés et leurs représentants de la gestion des risques, conduit trop souvent à une forme de laxisme en matière de sécurité - La sous-traitance et la précarité aggravent les risques et doivent être limités LA TRANSPARENCE, L'ÉVALUATION PLURALISTE DES RISQUES INDUSTRIELS ET LA PRÉPARATION DE LA RÉPONSE AUX CRISES, ÉLÉMENTS ESSENTIELS DE LA SÛRETÉ - L'indispensable transparence sur les risques industriels - L'évaluation pluraliste des risques, un impératif d'efficacité - La réaction aux accidents doit être mieux préparée L'URBANISATION DANS LES ZONES EXPOSÉES AUX RISQUES : METTRE FIN AUX DÉRIVES ET RÉDUIRE LE DANGER - Un préalable indispensable à toute évolution des règles d'urbanisme : la connaissance du risque - L'adaptation des instruments juridiques existants, qui n'ont pas été efficaces, est nécessaire pour lutter contre le développement de l'urbanisation dans les zones exposées aux risques - Réduire les périmètres de dangers et créer un fonds de prévention des risques industriels pour régler le problème de l'urbanisation des zones à risques L'INDEMNISATION RAPIDE ET COMPLÈTE DES SINISTRÉS, UNE EXIGENCE MORALE - Il faut établir de manière incontestable les responsabilités des retards dans l'indemnisation - Des circonstances exceptionnelles appellent des procédures d'indemnisation d'exception - La solvabilité de l'exploitant doit être garantie LE RÔLE DES JUGES DANS LA PRÉVENTION DES RISQUES INDUSTRIELS - Le dispositif répressif en matière d'installations classées n'est pas négligeable mais trop faiblement mis en œuvre - Rendre les sanctions plus dissuasives et les juges plus efficaces - Conclusion - Annexes |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1023213 | 741 TOU T1 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |