| Titre : | Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité |
| Titre de série : | De l'Erika au Prestige : la mer de tous les vices, tome 1 |
| Auteurs : | Edouard Landrain, Président ; Christophe Priou, Rapporteur ; France. Assemblée nationale (1958-....). Commission d'enquête sur l'application des mesures préconisées en matière de sécurité du transport maritime des produits dangereux ou polluants et l'évaluation de leur efficacité, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris [France] : Assemblée nationale, 2003 |
| Collection : | Les documents d'information, num. 1018 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-117053-7 |
| Format : | 1 vol. (447 p.) / 24 cm |
| Note générale : |
Rapport enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 juillet 2003 |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Retour d'expérience ; Risques ; Substances dangereuses ; Transport ; Marine marchande ; Mesures de sécurité ; Pollution par les hydrocarbures ; Erika (pétrolier) ; Prestige (pétrolier) |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Trois ans après le naufrage de l'Erika au large de la Bretagne, la catastrophe du Prestige, pétrolier âgé, souvent réparé, transportant du fioul lourd, qui a sombré prés de l'Espagne, a conduit l'Assemblée nationale à décider, le 5 février 2003, la création d'une Commission d'enquête sur la sécurité des transports maritimes. Celle-ci a déposé son rapport le 10 juillet 2003, après avoir procédé à vingt-sept auditions de l'Assemblée nationale, à quatre déplacements en France dans sept départements littoraux - où elle a tenu à entendre l'ensemble des personnes concernées -. La Commission d'enquête s'est également rendue à l’étranger, en Grèce, à Londres auprès des organisations internationales compétentes qui y ont leur siège, à Bruxelles auprès des autorités communautaires, et, naturellement, à Madrid et en Galice. Après avoir dressé le constat de la gestion de crise du Prestige, la Commission s'est attachée à formuler de nouvelles recommandations, confirmant ou complétant celles de la précédente Commission d'enquête sur l'Erika qui n'ont pas été suivies d'effet, et tenant compte de l'évolution du contexte intervenu depuis lors. Ces préconisations visent à exiger les moyens, à l'avenir, d'empêcher de nouvelles marées noires sur nos côtes. Car c'est précisément parce que ces moyens existent et que les pollutions pétrolières peuvent être évitées, que celles-ci ne sont plus aujourd'hui supportables. " |
| Note de contenu : |
Introduction LE NAUFRAGE DU PRESTIGE ET LA POLLUTION DES CÔTES ESPAGNOLES ET FRANÇAISES : LE RETOUR DE L'INADMISSIBLE, TROIS ANS APRÈS L'ERIKA - Les faits incontestables du naufrage : de fortes similitudes avec l'Erika, mais une différence essentielle dans les conditions de la gestion de crise - Des analyses divergentes de l'accident - Les difficultés rencontrées en Espagne - Une gestion de la crise par l'administration française sensiblement améliorée - L'opinion publique et l'économie locale : le sentiment de l'inacceptable - Faut-il vraiment relativiser les catastrophes successives par la diminution globale de la sinistralité maritime ? DES ÉVOLUTIONS RÉELLES, MALGRÉ UNE APPARENCE D'IMMOBILISME - Depuis l'Erika : des avancées significatives, mais qui n'ont pu toutes être pleinement mises en œuvre - Une forte accélération consécutive à la catastrophe du Prestige QUELLES PERSPECTIVES SOUHAITABLES ET RÉALISTES ? - Au plan national : maintenir la volonté politique - Au plan communautaire : concrétiser les décisions prises, poursuivre les orientations retenues - Au plan international : les besoins d'évolution plus marqués se heurtent à des obstacles plus importants LE RÉGIME INTERNATIONAL DE RESPONSABILITÉ ET D'INDEMNISATION DOIT CONTRIBUER À AMÉLIORER LA SÉCURITÉ MARITIME - Un système international de responsabilité et d'indemnisation limité à la pollution par les hydrocarbures - Confrontées à une pollution chimique, les victimes seraient aujourd'hui privées de toute indemnisation - Responsabiliser l'ensemble des acteurs du transport maritime tout en améliorant les mécanismes d'indemnisation - Un fonds d'indemnisation communautaire pour pallier les carences des mécanismes d'indemnisation internationaux - Conclusions et préconisations - Examen du rapport - Explications de vote - Glossaire - Annexes |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1023202 | 741 LAN T1 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |