| Titre : | Code de la commande publique : annoté et commenté |
| Auteurs : | Ménéménis, Éditeur scientifique ; Breil, Clémence, Directeur de publication |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 1ère édition |
| Editeur : | Paris : Dalloz, DL 2019 |
| Collection : | Codes Dalloz, ISSN 0768-1860 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-18651-8 |
| Format : | 1 vol. (LIV-2540 p.) / 21 cm |
| Note générale : |
La couv. mentionne aussi " 2019 " |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; France ; Codes ; Approvisionnement public ; Marchés publics |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Cette première édition du Code de la commande publique Dalloz intègre l'ensemble des textes régissant la matière. Elle présente le nouveau code de la commande publique. Celui-ci procède d'une codification à droit constant et entrera en vigueur le 1er avril 2019. Organisé selon la chronologie de la vie du contrat, il constitue un outil plus lisible et plus adapté à l'utilisation quotidienne des acteurs publics et privés. Les textes applicables antérieurement figurent en Appendice de cet ouvrage, selon un plan qui reprend celui du Code des marchés publics et autres contrats Dalloz. L'ensemble est enrichi de nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles. Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et anciennes références. " |
| Note de contenu : |
DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION - Contrats de la commande publique - Acteurs de la commande publique - Contrats mixtes - Dispositions relatives à l'Outre-Mer MARCHÉS PUBLICS - Marchés publics mixtes - Dispositions générales - Dispositions propres aux marchés de partenariat - Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité - Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée - Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre - Autres marchés publics - Dispositions relatives à l'Outre-Mer CONCESSIONS - Contrats de concession mixtes - Dispositions générales - Autres contrats de concession - Dispositions relatives à l'Outre-Mer APPENDICE |
Exemplaires (5)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1022664 | 010 COM 2019 01 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |
| ENSOSP1022746 | 010 COM 2019 02 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |
| ENSOSP1022747 | 010 COM 2019 03 | Livre | CRD | Ouvrages | Sorti jusqu'au 31/12/2025 |
| ENSOSP1022881 | 010 COM 2019 04 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |
| ENSOSP1022882 | 010 COM 2019 05 | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |