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Ministère de l'Intérieur

Retraites : ouverture de la concertation dans la police nationale

VIèmes Assises de la sécurité privée

Les VIèmes Assises de la sécurité privée se tiendront le lundi 25 novembre 2019 de 09h30 à 17h30 à Paris à l'École militaire (amphithéâtre Foch). Après un propos introductif de M. Leleu, Président de l'INHESJ et de M. Alloncle, Délégué aux coopérations de sécurité - coorganisateurs de l'événement ces Assises s'ouvriront par une intervention de M. Nuñez, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur.

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Titre :	Code de la commande publique : annoté et commenté
Auteurs :	Ménéménis, Editeur scientifique ; Breil, Clémence, Directeur de publication, rédacteur en chef
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	1ère édition
Editeur :	Paris : Dalloz, DL 2019
Collection :	Codes Dalloz, ISSN 0768-1860
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-18651-8
Format :	1 vol. (LIV-2540 p.) / 21 cm
Note générale :	La couv. mentionne aussi " 2019 "
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; France ; Codes ; Approvisionnement public ; Marchés publics
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Cette première édition du Code de la commande publique Dalloz intègre l'ensemble des textes régissant la matière. Elle présente le nouveau code de la commande publique. Celui-ci procède d'une codification à droit constant et entrera en vigueur le 1er avril 2019. Organisé selon la chronologie de la vie du contrat, il constitue un outil plus lisible et plus adapté à l'utilisation quotidienne des acteurs publics et privés. Les textes applicables antérieurement figurent en Appendice de cet ouvrage, selon un plan qui reprend celui du Code des marchés publics et autres contrats Dalloz. L'ensemble est enrichi de nouvelles annotations bibliographiques et jurisprudentielles. Ce code est augmenté de tables de concordance permettant une navigation aisée entre les nouvelles et anciennes références. "
Note de contenu :	DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION - Contrats de la commande publique - Acteurs de la commande publique - Contrats mixtes - Dispositions relatives à l'Outre-Mer MARCHÉS PUBLICS - Marchés publics mixtes - Dispositions générales - Dispositions propres aux marchés de partenariat - Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité - Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée - Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre - Autres marchés publics - Dispositions relatives à l'Outre-Mer CONCESSIONS - Contrats de concession mixtes - Dispositions générales - Autres contrats de concession - Dispositions relatives à l'Outre-Mer APPENDICE

Exemplaires (5)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1022664	010 COM 2019 01	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1022746	010 COM 2019 02	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1022747	010 COM 2019 03	Livre	CRD	Ouvrages	Sorti jusqu'au 20/05/2019
ENSOSP1022881	010 COM 2019 04	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1022882	010 COM 2019 05	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible