| Titre : | Droit de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes |
| Auteurs : | Antony Taillefait, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 8e édition 2019, édition refondue |
| Editeur : | Paris : Dalloz, DL 2018 |
| Collection : | Précis Dalloz |
| Sous-collection : | Droit public-Science politique |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-16269-7 |
| Format : | 1 vol. (X-931 p.) / couv. coul. / 21 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Fonction publique ; France ; Fonctionnaires ; Hôpitaux ; Personnel ; Statut juridique ; Manuels d'enseignement supérieur |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Le droit de la fontion publique est l'objet d'une attention politique renouvelée qui a des effets juridiques importants depuis une quinzaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder à davantage de contractualisation individuelle, de repenser les conditions de rémunération des agents de l'Administration, d'harmoniser la condition des fonctionnaires et celle des salariés du secteur privé. Les droits des fonctionnaires, comme le droit syndical, sont confortés, mais dans le même temps la déontologie des fonctionnaires est davantage codifiée et diffusée. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires illustre ce dernier aspect. De nombreuses lois depuis 2005, et leurs développements réglementaires, concernent aussi les agents du secteur public. 2016, 2017 et 2018 sont des années riches de ce point de vue : " ordonnance mobilité ", " loi égalité et citoyenneté ", " loi Sapin II ", " lois Travail ", loi de programmation militaire, la loi relative aux garanties statutaires des magistrats et à leurs obligations déontologiques, les lois relatives à la décentralisation territoriale, la loi de réforme de l'hôpital, le Plan " Macron Action publique 2022 ", etc. Fidèle à ses concepteurs, les doyens Jean-Marie et Jean-Bernard Auby, ce Précis est le seul à envisager la fonction publique, non seulement dans ses dimensions juridique et gestionnaire, mais surtout dans l'ensemble de ses versants : État, collectivités territoriales, hôpitaux publics, défense, magistratures, etc. Les développements les concernant sont précédés par une synthèse du droit de la fonction publique. Ce Précis est aussi ponctué d'encadrés qui jettent un focus détaillé sur des questions juridiques d'actualité. L'ensemble de ses particularités en font un ouvrage propre à faire comprendre le rôle central de la fonction publique dans le fonctionnement de notre société et de notre démocratie. " |
| Note de contenu : |
- Introduction générale : la fonction publique éternelle - La fonction publique : une construction historique - La fonction publique : une construction juridique - La fonction publique : une construction rénovée ou fragilisée ? LA FONCTION PUBLIQUE FRANÇAISE - Les statuts des fonctionnaires - La gestion des corps de fonctionnaires - Le recrutement des fonctionnaires - La carrière du fonctionnaire - La rémunération des fonctionnaires - La cessation des fonctions dans la fonction publique - La déontologie, les libertés et la protection des fonctionnaires - La procédure disciplinaire dans la fonction publique - Les agents non titulaires LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT - Les statuts des fonctionnaires de l'État - La gestion des corps d'emplois de fonctionnaires de l'État - Le recrutement des fonctionnaires de l'État - La carrière des fonctionnaires de l'État - La rémunération des fonctionnaires de l'État - La cessation des fonctions au service de l'État - La déontologie, les libertés et la protection des fonctionnaires de l'État - La procédure disciplinaire dans la fonction publique de l'État - Les agents non titulaires de l'État LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Les statuts des fonctionnaires territoriaux - La gestion des fonctionnaires territoriaux - Le recrutement des fonctionnaires territoriaux - La carrière des fonctionnaires territoriaux - La rémunération et les avantages sociaux des fonctionnaires territoriaux - La cessation des fonctions des fonctionnaires territoriaux - La déontologie, les libertés et la protection des fonctionnaires territoriaux - La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale - Les agents non titulaires dans la fonction publique territoriale LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE - Les statuts de la fonction publique hospitalière - La gestion des fonctionnaires hospitaliers - Recrutement des fonctionnaires hospitaliers - La carrière des fonctionnaires hospitaliers - La rémunération et les avantages sociaux des fonctionnaires hospitaliers - La cessation des fonctions des fonctionnaires hospitaliers - La déontologie, les libertés et la protection des fonctionnaires hospitaliers - La procédure disciplinaire dans la fonction hospitalière - Les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière LES STATUTS AUTONOMES DE FONCTIONNAIRES - Le fonctionnaire militaire - Les statuts autonomes de personnels civils |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1022094 | 021 TAI | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |