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Ministère de l'Intérieur

Attestations de déplacement "couvre-feu"

À compter du 16 janvier 2021 un couvre-feu s'applique de 18h à 6h sur l'ensemble du territoire métropolitain.

L'attestation de déplacement dérogatoire n'est pas nécessaire en journée et pour se déplacer entre régions, en revanche elle est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu de 18h à 6h.

Attestation de déplacement et de voyage

Pour faire face au virus et limiter l'introduction de ses variants, des mesures de contrôle aux frontières sont temporairement nécessaires, à l'entrée comme à la sortie.

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Titre :	La Constitution commentée : article par article
Auteurs :	Simon-Louis Formery, Auteur
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	22e édition 2019
Editeur :	Paris : Hachette supérieur, DL 2018, cop. 2019
Collection :	Les fondamentaux, ISSN 1152-1392
Sous-collection :	Droit, num. 17
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-01-702579-5
Format :	1 vol. (191 p.) / couv. coul. / 19 cm
Langues:	Français
Catégories :	Juridique
Mots-clés:	Droit ; France. Constitution (1958) ; Droit constitutionnel ; France ; Manuels d'enseignement supérieur
Résumé :	Présentation de l'éditeur : " Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État précisent la porté des dispositions constitutionnelles. Après les modifications importantes issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et de la ratification du traité de Lisbonne, les institutions et leur fonctionnement n'ont pas été bouleversés par l'alternance présidentielle de 2012, ni encore par celle de 2017, pleine de promesses d'évolution constitutionnelle et politique. Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai " dictionnaire " de la Constitution. Cet ouvrage s'est imposé comme une référence dans son domaine. Cette 22e édition entièrement actualisée est conforme aux exigences de tous les examens universitaires et concours post-baccalauréat. "
Note de contenu :	LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - Titre premier. De la souveraineté - Titre II. Le Président de la République - Titre III. Le Gouvernement - Titre IV. Le Parlement - Titre V. Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement - Titre VI. Des traités et accords internationaux - Titre VII. Le Conseil constitutionnel - Titre VIII. De l'autorité judiciaire - Titre IX. La Haute Cour - Titre X. De la responsabilité pénale des membres du gouvernement - Titre XI. Le Conseil économique, social et environnemental - Titre XI bis. Le Défenseur des droits - Titre XII. Des collectivités territoriales - Titre XIII. Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie - Titre XIV. De la francophonie et des accords d'association - Titre XV. De l'Union européenne - Titre XVI. De la révision - Titre XVII. Dispositions transitoires (titre abrogé) - Conseils bibliographiques - Index

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
ENSOSP1022190	022 FOR 2019 01	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible
ENSOSP1022191	022 FOR 2019 02	Livre	CRD	Ouvrages	Disponible