| Titre : | Le droit à l'épreuve des drones militaires : actes du colloque organisé le 25 novembre 2016 par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans |
| Auteurs : | Fouad Eddazi, Directeur de publication ; Centre de recherche juridique Pothier (Orléans), Organisateur de réunion |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : LGDJ-Lextenso éd., DL 2018 |
| Collection : | Grands colloques, ISSN 1639-402X |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-06128-3 |
| Format : | 1 vol. (VIII-347 p.) / couv. coul. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Droit ; Drones militaires ; Actes de congrès ; Guerre (droit international) |
| Résumé : |
Présentation de l'éditeur : " Les drones militaires sont des engins pilotés à distance, pouvant évoluer dans les airs, sur terre, sur mer et sous la mer, pour exercer l'ensemble du spectre des missions militaires, comme la surveillance, la reconnaissance, le renseignement, le combat, la sécurisation, le transport... Ces drones militaires sont au cœur de l'actualité. La multiplication des achats de drones par les États en vue de mener leurs opérations militaires, l'utilisation des capacités de ces appareils pour pratiquer des assassinats ciblés extraterritoriaux, l'expansion du recours aux drones en matière de sécurité intérieure, le développement d'un nouveau marché économique des drones, la crainte du développement et du déploiement de " robots tueurs ", qui pourraient exercer des missions de combat à partir de leurs seules intelligences artificielles, sans aucune direction humaine, sont quelques exemples de la montée en puissance de cette problématique depuis quelques années. Au vu de ces éléments, on peut s'interroger sur le rôle possible du droit. Peut-il efficacement encadrer le développement et l'utilisation des drones militaires ? L'ouvrage concourt à répondre à ce brûlant défi. Des universitaires, internistes, internationalistes, publicistes et privatistes, ainsi que des représentants du monde de la sécurité et de la défense abordent les différents champs où le droit et les drones sont amenés à se rencontrer, du fait de décisions politiques : les phases de fabrication (notamment à propos des drones autonomes), achat, essai, entraînement, circulation et de déploiement opérationnel (militaire, sécuritaire ou pour les assassinats ciblés) des drones sont autant de sources de questionnements juridiques. Cette recherche est destinée à tous les étudiants, professionnels et universitaires qui s'intéressent à la confrontation du droit avec les nouvelles techniques militaires, dans un environnement géopolitique en profonde mutation. " |
| Note de contenu : |
- Avant-propos (Fouad Eddazi) L'ENTRÉE EN SCÈNE DES DRONES MILITAIRES - Identification juridique des drones militaires (Stéphane Duroy) - Law for LAWS ? : les discussions relatives à l'encadrement juridique des systèmes d'armes létales autonomes (Anne Millet-Devalle) - Le marché des robots et drones militaires et son cadre juridique (Mireille Couston) - Aspects juridiques de la production des drones militaires aériens pour l'armée française (Jean-Christophe Videlin) - L'insertion et la circulation des drones militaires dans les espaces nationaux (Aude Brocarel) - Les dommages causés par les drones militaires lors des essais et entraînements : responsabilité et indemnisation (Éric Desfougères) - Les spécificités juridiques des drones mouillés (Alain Hetet, Laurent Vidal) - La robotisation des activités policières. Enjeux pour l'État de droit (Pascal Mbongo) L'ENTRÉE EN ACTION DES DRONES MILITAIRES - L'emploi de drones aériens armés. Le pouvoir militaire sous la Ve République française revisité (David Cumin) - Droit international et recours aux drones lors d'un conflit armé (Niki Aloupi) - La cybervulnérabilité des drones militaires : enjeux du combat numérique (Fouad Eddazi) - Drones et kill lists. Remarques sur les exécutions extra-judiciaires (Nicolas Haupais) - Face aux drones, l'approche responsable de la gendarmerie nationale (Jean-François Morel) - Drones militaires en opérations et responsabilité administrative (Pascal Combeau) - Drones militaires en opérations et responsabilité pénale (Pierre-Jérôme Delage) - Drones militaires en opération et responsabilité internationale (Philippe Lagrange) BILAN DE LA JOURNÉE - Les drones militaires éprouvent-ils le droit ? (Loïc Grard) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| ENSOSP1022193 | 044 EDD | Livre | CRD | Ouvrages | Disponible |